Rapport sur les résultats

Heilpädagogik (HfH), Inclusion, Diversity and Equality Association of Swiss Universities (IDEAS), it-rm IT-Riskmanagement GmbH, La Poste Suisse, Sunrise, SUISSEDIGITAL, Swiss Olympic, swissuniversities, Université de Genève, Zürcher Handelskammer (ZHK)

− 3 Particuliers : Christian Gremaud, Pierre Lutz et une personne désirant rester anonyme.

Plusieurs participants ont envoyé des avis communs :

- AR, JU, OW, SH et SZ ont renvoyé en tout ou en partie à la prise de position de la CDAS.

- La Chambre de commerce de Zurich (ZHK) reprend en substance l’avis de l’Union patronale

suisse (UPS).

- Les conférences de personnes handicapées (y compris les conférences cantonales), les associations régionales et les associations membres des faîtières ont soumis des avis similaires à la prise de position conjointe des faîtières Inclusion handicap, insieme Suisse et Pro Infirmis. Tous ces avis sont donc présentés ensemble dans le présent rapport (ci-après :

Inclusion handicap/insieme/Pro infirmis).

- De même, les associations régionales et les associations membres des faîtières ont soumis des avis similaires à celui de l’association faîtière Agile. Tous ces avis sont donc présentés ensemble dans le présent rapport (ci-après : Agile).

- Anthrosocial, ARTISET et INSOS ont aussi soumis des avis similaires. Ceux-ci sont donc cités conjointement (ci-après : ARTISET/INSOS).

- Idem pour les avis des organisations de défense des personnes sourdes et malentendantes, qui sont similaires à la prise de position de la SGB-FSS (ci-après : SGB-FSS).

Enfin, à noter que la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) renonce expressément à prendre position.

Les remarques principales sont présentées ci-dessous. Pour les détails et les propositions formelles, il est possible de consulter les avis consolidés annexés au présent rapport.

3 Appréciation générale du projet mis en consultation

La révision est perçue comme une opportunité de renforcer la protection des droits fondamentaux des personnes handicapées dans tous les aspects de la vie. La majorité des acteurs concernés, y compris les cantons, l’économie, les employeurs, les organisations de personnes handicapées et les fournisseurs de services, reconnaissent l’importance de renforcer la protection des droits des personnes handicapées. Cependant, les participants expriment des réserves importantes quant à la concrétisation de ces intentions dans l’avant-projet de révision. Les critiques portent notamment sur le caractère imprécis et peu concret des obligations, qui en limiterait l’efficacité.

Les principaux points de préoccupation soulevés portent sur la différence entre la protection contre la « discrimination » et l’élimination des « inégalités », sur la question de l’efficacité des obligations dans des cas concrets, ainsi que sur le besoin de mesures d’accompagnement efficaces, en particulier dans le domaine du travail. De plus, certains participants pointent des lacunes spécifiques, notamment en ce qui concerne l’accès au logement et les prestations ambulatoires ainsi que l’accessibilité des constructions, installations et transports publics. Certains déplorent également le fait que le projet ait été élaboré sans la participation des personnes handicapées.