Rapport sur les résultats

préparation dès la scolarité pour faciliter l’intégration professionnelle des personnes handicapées, suggérant que les aménagements raisonnables soient également exigibles dans le domaine de la formation.

Le Forum des PME partage cet avis : il critique le renforcement des obligations imposées aux employeurs de personnes handicapées, arguant que des exigences plus strictes pourraient dissuader les entreprises d’embaucher des personnes handicapées. Le Forum PME conteste la portée des aménagements raisonnables ; plutôt que des interdictions et des obligations, il propose la création d’incitations et de soutiens pour les entreprises. Il exprime également des préoccupations concernant certains aspects de la révision partielle, tels que l’allègement du fardeau de la preuve et la notion de discrimination indirecte, qui pourraient entraîner des complications juridiques. En conséquence, il propose la suppression des articles relatifs aux rapports de travail et suggère des mesures alternatives telles que de nouveaux programmes d’intégration ou des exceptions pour les PME qui tiendraient compte de leurs capacités financières limitées.

L’UPS soutient l’égalité des personnes handicapées et considère l’inclusion sur le lieu de travail comme central. Elle salue le fait que le Conseil fédéral ne prévoit pas d’obligation explicite ni de quotas pour les employeurs dans le cadre du projet en cours, estimant que les mesures coercitives ne représentent pas des solutions propres à lutter contre la discrimination. Cependant, l’UPS et les employeurs qu’elle représente expriment de fortes réserves concernant le projet proposé, craignant qu’il n’entraîne des conséquences considérables en temps et en argent pour les employeurs privés. L’UPS craint que cette révision ne sape les efforts d’inclusion en suscitant une réticence accrue de la part des employeurs à l’embauche de personnes handicapées. En conséquence, les employeurs recommandent le retrait de la révision partielle proposée et suggèrent d’élaborer un projet adapté à la pratique qui favoriserait un monde du travail inclusif de manière effective. Plutôt que d’élargir le champ d’application aux rapports de travail privés, les employeurs estiment qu’il serait plus approprié et judicieux de promouvoir des offres de soutien et un accompagnement efficaces, sans imposer de coûts supplémentaires aux employeurs. Ils soutiennent que, de cette manière, les employeurs pourront contribuer efficacement à l’égalité des personnes handicapées et assumer leur responsabilité sociale en conséquence. Si le projet devait ne pas être retiré comme le recommande l’UPS, celle-ci suggère en tout cas d’aligner les dispositions révisées sur celles de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg, RS 151.1).

La SSE soutient l’inclusion sur le lieu de travail, notamment dans le secteur de la construction en Suisse. Cependant, elle s’oppose à la révision partielle de la LHand, car elle estime qu’elle ne tient pas suffisamment compte de la proportionnalité pour tous les aspects liés à l’inclusion sur le lieu de travail. La SSE craint que les nouvelles exigences, comme le renversement du fardeau de la preuve, une obligation de motivation et une possibilité d’action en justice, ne fassent reculer l’inclusion plutôt que de la promouvoir.

Travail.Suisse salue la nécessité de réviser la LHand mais ne voit pas les changements que cette révision apportera à la réalité des personnes handicapées. Pour le reste, Travail.Suisse renvoie à la réponse d’Inclusion Handicap.

L’usam rejette la révision partielle de la LHand, la jugeant disproportionnée et impraticable pour les PME. Elle estime que les adaptations proposées entraîneraient une surrèglementation évidente et des coûts supplémentaires considérables, ce qui serait injuste pour l’économie et la société. L’usam se dit ouverte à des améliorations ponctuelles acceptables et réalisables, mais refuse catégoriquement le projet proposé, qu’elle juge excessif.

L’USS salue l’élargissement de la LHand pour inclure explicitement l’interdiction de discrimination à l’égard des personnes handicapées dans l’accès aux prestations fournies par des particuliers et dans les relations de travail. Elle reconnaît et insiste sur son application à tous les aspects de la relation de travail, y compris l’embauche, les conditions de travail, la rémunération, la formation, la promotion et le licenciement. L’USS soutient l’exigence pour les particuliers qui fournissent des prestations destinées au public et les employeurs de prendre des aménagements raisonnables pour éviter la discrimination,