Rapport sur les résultats

mentionné à certains endroits et inclus dans des énumérations concrètes. Ils s’expriment aussi sur le thème de l’accessibilité des transports publics, qui a une influence directe sur les possibilités de participation au sport.

Pour IDEAS, le projet proposé ne va pas assez loin, ce qui pourrait avoir des répercussions négatives sur l’égalité d’accès à la formation, à la recherche et à l’enseignement.

4 Appréciation par thématique

4.1 Remarques générales

4.1.1 Terminologie

Les participants à la consultation ont globalement salué les changements terminologiques.

Les cantons de AI, BS, GE, NW, LU, OW, SO, ZG ainsi que la CDAS et les cantons ayant renvoyé à sa prise de position (AR, JU, OW, SH, SZ), l’USV et Behindertenforum demandent de remplacer les formules incapacité mentale et intellectuelle à l’art. 2 LHand par l’expression incapacité cognitive. Ils estiment en effet que le terme cognitif n’est pas péjoratif et couvre à la fois le terme mental et intellectuel. Selon ces prises de position, le terme allemand sensorische Beeinträchtigungen doit en outre être remplacé par Sinnesbeeinträchtigungen. Fragile demande d’ajouter les concepts d’incapacité neurologique et neuropsychologique.

Les cantons de BL, LU, FR, NW, SO, SZ, TG, ZH ainsi que la CDAS et les cantons ayant renvoyé à sa prise de position (AR, JU, OW, SH, SZ) demandent au Conseil fédéral de remplacer l’expression formation préscolaire/vorschulich (art. 14a, al. 1, let. a, LHand) par éducation de la petite enfance/frühkindlich (VS : précoce). Selon le concordat HarmoS, le terme préscolaire désigne le jardin d’enfants, alors que petite enfance correspond à la tranche d’âge visée par la loi.

Certains participants à la consultation ont proposé des corrections d’ordre terminologique qui vont au- delà des modifications proposées dans le cadre de la révision. Les cantons de FR, VD, VS, le comité de la CDAS ainsi que ARTISET/INSOS sont d’avis que l’expression personnes handicapées a une connotation négative en français et recommandent d’utiliser personnes en situation de handicap¹. AG souligne qu’il est urgent d’adapter les termes utilisés dans d’autres actes législatifs de la Confédération, en particulier dans la LAI. Dans le même sens, Cap contact souhaite attirer l’attention sur le fait que la législation en vigueur est entachée de termes péjoratifs, tels que invalidité. GE, VS, l’USV et PARAT recommandent que la LHand ou le Message intègrent la notion de neurodivergence ce qui permettrait de couvrir d’autres situations à besoins spécifiques (TSA, TDA/H, troubles dys, etc.). VS recommande en outre de remplacer le terme incapacité par atteinte à l’art. 2, al. 1. UR et ZG recommandent de modifier l’expression allemande Menschen mit Behinderungen par Menschen mit Behinderung. Pour AG et UR, il est regrettable que l’expression discriminatoire Behinderten n’ait pas été supprimée du titre court de la loi (Behindertengleichstellungsgesetz). UR propose de modifier le titre de la loi en allemand sur le modèle de plusieurs lois cantonales déjà en vigueur en Suisse alémanique (en optant pour Gesetz für Menschen mit Behinderung, GMB). Selon VD enfin, plusieurs formulations nuisent au texte proposé, tels que les expressions égalité avec les autres (art. 1, al. 2) ou diverses barrières (art. 2, al. 1 et 6).

swissuniversities est d’avis qu’il ne faudrait pas parler de Chancengleichheit mais de Chancengerechtigkeit.