Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation relative à la mise en œuvre de la 2^eétape de l’initiative sur les soins infirmiers

Le Conseil fédéral est invité à examiner les possibilités de légiférer afin d’autoriser une passerelle nettement raccourcie pour les personnes titulaires d’un diplôme d’infirmier ES. En outre, différents acteurs, dont CDS et plusieurs cantons, invitent à identifier les compétences complémentaires d’autres diplômes de la formation professionnelle supérieure (notamment EPD en soins d’anesthésie, en soins intensifs ou en soins d’urgence et examens

professionnels supérieurs) et à les prendre en compte. À cet effet, il faut permettre une prise en compte forfaitaire sur la base du diplôme ainsi qu’une reconnaissance individuelle des acquis. Il convient d’élaborer les programmes de passerelle raccourcis aussi bien pour les filières en soins infirmiers ES que EPS et EPD ES de concert avec swissuniversities et la formation professionnelle (SEFRI et OdASanté) et avec la participation des hautes écoles spécialisées dans le domaine de la santé. Ces programmes devraient se concentrer sur les compétences scientifiques.

ARTISET ZH, ASM, Barmelweid, BGS, CLL, CLS, Forel Klinik, GZF, GZO, Lindenfeld, PKH, RSS, Spital Bülach, Spital Limmattal, Spital Zollikerberg, Spitex MR, Spitex Regio Frick, SRB AG, vaka et VZK proposent, en outre, un accès direct aux études de Master of science dans une HES ou une HEU pour les infirmiers ES, EPS et EPD ES.

VS, en revanche, se prononce explicitement contre le raccourcissement de passerelle demandé par CDS et d’autres acteurs. Les 90 ECTS sont nécessaires pour acquérir des compétences méthodologiques, systémiques et analytiques supplémentaires ainsi que des compétences cliniques élargies.

4.2.3.1 Art. 12, al. 2, let. a et h, et al. 2bis

GE demande la suppression de l’al. 2^biscar il soutient la variante 2.

VD demande le remplacement suivant à l’art. 12, al. 2, let. h : « Master of science en

Advanced Practice Nursing d’une HES ou d’une HEU (…). » par « Master ès science en sciences infirmières, minimum 90 crédits ECTS, d’une haute école spécialisée (HES) ou d’une haute école universitaire (HEU) (…) ». Le canton juge important de fixer dans la loi les exigences minimales relatives au master.

Brotegg Praxis serait favorable à une solution transitoire d’une admission sur dossier,

estimant qu’il existe sur le marché du travail un certain nombre d’excellents infirmiers

expérimentés (âgés de plus de 50 ans) qui n’ont pas eu la chance, au cours de leur carrière, de suivre la voie exigée aujourd’hui.

J. Enaux propose d’examiner si une autorisation de pratiquer pourrait également être utile, par exemple, pour les spécialistes en soins infirmiers (BScN). Ce système permettrait de réglementer l’admission des spécialistes en soins infirmiers et des IPA en tenant compte non seulement des aspects qualitatifs, mais aussi de la gestion quantitative. Il permettrait

également de n’autoriser la facturation des prestations que par des infirmiers admis à ce niveau.

M. Maier demande qu’en plus d’un Master of science (MSc) en soins infirmiers / sciences infirmières / IPA d’une HES ou d’une HEU, cinq ans d’expérience professionnelle soient requis pour l’octroi de l’autorisation de pratiquer.

Medbase se prononce en faveur de la variante 2 sur la base des expériences déjà vécues avec des IPA dans ses cabinets et demande que le Master en Advanced Practice Nursing ou le Master of science en soins infirmiers/in nursing, corresponde à une exigence minimale de 90 crédits ECTS et qu’il comprenne au total 270 ECTS avec le Bachelor of Science in

Nursing.

Spitex ZH souligne la nécessité d’un profil de compétences réglementé de manière uniforme au niveau du Master of science en soins infirmiers dans le domaine des soins à domicile,

compte tenu du niveau de responsabilité individuelle exigé.

Swiss NP propose deux modifications :