Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation relative à la mise en œuvre de la 2^eétape de l’initiative sur les soins infirmiers

Variante 2 : seul le Master en Advanced Practice Nursing permet d’obtenir l’autorisation d’exercer la profession d’infirmier de pratique avancée IPA

Au total, 119 acteurs se sont prononcés en faveur de la variante 2 :

Cantons : CDS, AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS et ZG

Partis politiques : PEV, PLR, Les VERT-E-S et PSS

Associations faîtières de l’économie : USS

Destinataires invités du secteur de la santé : APN-CH, AVKZ, cf, curacasa, FKG, fmc, FMH, H+, IG swissANP, mfe, OdASanté, Pharmasuisse, physiosuisse, SAMW, ASI, SHV, SIGA, SNL, SVBG, swissuniversities, Unia, unimedsuisse, VfP et vsao

Destinataires invités du secteur de l’économie : Syna, Travail.Suisse

Participants non invités : Allianz pädiatrische Pflege, Association Engagés pour la santé, AVKZ, Balgrist, BEKAG, BFH, BK-Heb, S. Bolt, Brotegg Praxis, Careanesth AG, J. Enaux, femmes protestantes, FH OST, FH Schweiz, flexMedics AG, FMCH, FSL-Ti, Groupe

Francophone d’ICLS, Gruppe von Pflegenden im Kanton Zug, HES-SO, IMAD, INS, IUFRS, KISPI ZH, KSB, La Source, M. Maier, MedBase, MFÄF, NOPS, Oncosuisse, PIP, Public Health Schweiz, PUK, ASI-BE, ASI-BSBL, ASI-GR, ASI-NEJU, ASI SG TG AI AR, SGAIM, SGI, SHV AG-SO, SHV-BE, SHV-FR, SHV NE-JU, SHV Ostschweiz, SHV-OW, SHV-SZ, SHV-VD, SHV-Zentralschweiz, SHV-ZH, SMVS, E. Spichiger, Spitex ZH, SSPH+, SSR, SVF, SVMTR, SwissNP, SZB, USZ, UZH, VOKUS PERSONAL AG, S. Widmer et T. Wolleb

ARTISET, H+, Hirslanden AG, OdA Santé, senesuisse et Spitex Schweiz proposent un compromis entre les variantes 1 et 2 : si la variante 2 devait être mise en œuvre, il faudrait impérativement une nouvelle réglementation dans laquelle le Conseil fédéral obligerait les acteurs concernés de la formation professionnelle et des hautes écoles (OdASanté,

swissuniversities) à réglementer de manière contraignante l’accès au cycle master de la formation professionnelle supérieure (avec une durée différente de l’ES ou de

l’EPS/EPD ES). L’objectif doit être de réduire considérablement la durée d’admission par rapport à aujourd’hui. Le parcours à définir doit être conçu « sur mesure » pour les différents diplômes de la formation professionnelle supérieure, en fonction des principales

compétences manquantes. Le but est de prendre en compte les compétences existantes et de définir des passerelles spécifiques.

À cette fin, ils proposent d’ajouter, y compris pour la variante 2, un al. 2^bisformulé comme suit : « Le Conseil fédéral charge swissuniversities de définir, en collaboration avec

l’Organisation du monde du travail en santé (OdASanté), l’admission aux études de master pour les diplômes ES et EPS/EPD ES AIU. Si aucun accord n’est trouvé, le Conseil fédéral définit l’admission. Il édicte les ordonnances nécessaires à cet effet. »

Indépendamment de leur préférence à l’égard de l’une ou l’autre variante, les acteurs

suivants ont demandé une amélioration de la perméabilité entre la formation professionnelle supérieure et l’enseignement supérieur (simplification des

passerelles) : AG, AI, Allianz pädiatrische Pflege, APN-CH, AR, ARTISET, ARTISET ZH, ASM, AVASAD, Barmelweid, BE, BFH, BGS, BK-Heb, BL, BS, CLL, CLS, CDIP, PLR, FH OST, FH Schweiz, FKG, FMCH, Forel Klinik AG, FR, CDS, GZF, GZO, H+, HES-SO,

Hirslanden AG, IMAD, INS, IUFRS, JU, Lindenfeld, LU, NW, Oncosuisse, OW,

pharmaSuisse, PKH, RSS, SAMW, ASI, senesuisse, SGI, SH, SHV, SHV AG-SO, SHV NE-JU, SHV Ostschweiz, SHV-SZ, SHV-TI, SHV-VD, SHV-ZH, SNL, SO, Spital Bülach, Spital Limmattal, Spital Zollikerberg, Spitex MR, Spitex Regio Frick, SRB AG, SZ, SZB, TG, TI,

Travail.Suisse, Unia, vaka, VD, VZK et ZH.