Rapport sur les résultats

Consultation 2023/102: 2e étape de mise en œuvre de l’initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)»: création d’une loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé · 96 pages

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Rapport sur les résultats de la consultation relative à la mise en œuvre de la 2eétape de l’initiative sur les soins infirmiers

acquise en tant qu’infirmier est indispensable pour réussir son entrée dans la profession et mettre en application les compétences d’IPA.

Oda Santé et Spitex Schweiz demandent également que l’autorisation de pratiquer la

profession d’IPA soit liée à un nombre d’années de pratique. L’annexe « IPA » fait référence à un savoir empirique avancé qui, logiquement, fait défaut à un bachelier qui vient d’obtenir un cycle de Bsc., puis, directement à la suite, un MSc. en soins infirmiers.

ARTISET ZH, CLL, CLS, Forel Klinik, GZO, PKH, Spital Bülach, Spital Zollikerberg et VZK soulignent, en outre, que le financement des activités IPA doit impérativement avoir été réglé au moment de leur mise en place.

Pour BEKAG, FMCH, FMH, mfe et vsao, l’examen clinique et l’anamnèse doivent se limiter aux domaines relatifs aux soins infirmiers. Il faut se concentrer sur les compétences ainsi que sur une répartition du travail et une collaboration judicieuses et pertinentes pour la pratique. Il est donc essentiel que la sécurité des patients soit au centre des préoccupations, que les responsabilités soient clairement établies et que la responsabilité des soins médicaux

incombe aux médecins. Il y a lieu de placer l’accent sur l’efficacité, la qualité des soins et la sécurité lors de la prise en charge des patients. Afin de renforcer la sécurité des patients et d’améliorer la qualité des soins, il est indispensable d’optimiser au maximum la coordination et l’échange d’informations entre les fournisseurs de prestations qui traitent le même patient. Il est important que la coordination entre le corps médical et les infirmiers IPA soit assurée. Outre les formations académiques en soins infirmiers, il est également nécessaire de

renforcer les « soins de base », essentiels dans les soins médicaux de base. mfe demande, en outre, que les tâches de coordination entre les infirmiers IPA et les médecins soient rémunérées de manière appropriée.

fmc salue le fait de réglementer la profession d’infirmier IPA. Du fait des prestations que les infirmiers IPA fournissent, il faudrait toutefois s’assurer qu’ils disposent de compétences en matière de collaboration interprofessionnelle et qu’ils savent les mettre en pratique.

Selon le Groupe Francophone d’ICLS, l’expression « Master en Advanced Practice Nursing » est générale. Tant au niveau suisse qu’international, cette dénomination inclut souvent deux rôles infirmiers. Le Groupe trouve primordial que le titre permette de distinguer les différents rôles que comprend la pratique infirmière avancée et propose donc deux titres de master différents : « Infirmière Clinicienne Spécialisée obtenu par un master es sciences en sciences infirmières » et « Infirmière Praticienne Spécialisée obtenu par une maitrise es sciences (Master of science) en pratique infirmière spécialisée ».

NOPS demande une modification du titre du master et propose « Master of science en (sciences des) soins infirmiers avec formation approfondie en Advanced Practice Nursing ». Cependant, il conviendrait de réglementer explicitement le type de

compétences/modules/qualifications supplémentaires qu’une personne titulaire d’un Master of science en soins infirmiers HES/HEU orienté vers la recherche doit avoir suivi pour

disposer d’un niveau d’études lui permettant d’exercer la profession d’infirmier de pratique avancée IPA. De plus, il faudrait préciser, dans les commentaires, que par « cycle master », on entend un Master of science (MSc) avec au moins 90 crédits ECTS et non pas un Master of Advanced Studies (MAS) avec seulement 60 crédits ECTS ou équivalent.

S. Bolt, IG SwissANP, MedBase, E. Spichiger et S. Widmer appellent à préciser le titre du master et proposent « Master of science en soins infirmiers ».

SwissNP et Unimedsuisse demandent de remplacer le titre du master en français par « cycle master en sciences infirmières ».

SGI appelle à préciser le titre du master et propose « cycle master en pratique infirmière avancée APN » (en allemand : « Masterstudiengang in Erweiterter Pflegeexpertise APN »).

Allianz pädiatrische Pflege, KISPI UZH, SNL, SZB et VfP recommandent de préciser la dénomination du titre du master et proposent « Master of science in Nursing ».