Rapport explicatif

parents se partagent le congé de prise en charge, ils seront indemnisés chacun en fonction du revenu qu’il percevait avant le début du droit à l’allocation.

Art. 16r^bisAllocation pour frais de garde

Cet article est le pendant de l’art. 16f^bis, voir les commentaires correspondants.

Art. 16r^terAllocation d’exploitation

Cet article est le pendant de l’art. 16f^ter, voir les commentaires correspondants.

Art. 16s, titre, al. 1 phrase introductive, let. e, al. 2 phrase introductive

Primauté de l’allocation de prise en charge

Modification d’ordre rédactionnel : la disposition est modifiée afin de reprendre la formulation des art. 16g et 16m. En effet, matériellement ces trois dispositions signifient la même chose, il est donc judicieux d’utiliser la même formulation.

La let. e ne figurait pas dans l’al. 1, elle a donc été ajoutée. En effet, comme pour les autres allocations versées par le régime des APG, l’allocation de prise en charge prime le versement de l’allocation de service.

Art. 16s^bisRapport avec les réglementations cantonales

Les cantons doivent avoir la possibilité d’octroyer des allocations de prise en charge plus généreuses, comme ils le font déjà pour l’allocation de maternité et l’allocation d’adoption.

Art. 16t, al. 1^bis

L’introduction dans la LAPG d’une allocation d’adoption ne prévoyait pas de droit aux prestations pour les parents au chômage ou en incapacité de travail, contrairement aux autres congés réglementés par la loi. La présente modification vise ainsi à harmoniser le droit aux prestations pour l’ensemble des risques assurés et à combler cette lacune.

Art. 16w, al. 3, et 3^bis

La présente modification vise à harmoniser le droit aux prestations pour l’ensemble des risques assurés. Ces alinéas sont le pendant de ceux de l’art. 16f, voir les commentaires correspondants.

Art. 16w^bisAllocation pour frais de garde

Cet article est le pendant de l’art. 16f^bis, voir les commentaires correspondants.

Art. 16w^terAllocation d’exploitation

Cet article est le pendant de l’art. 16f^bis, voir les commentaires correspondants.