Rapport explicatif
Consultation 2023/16: Modification de l’ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages · 41 pages
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La société coopérative Fenaco a également fourni des informations relatives à ses prestataires de stockage, notamment les centres collecteurs de céréales. Les données collectées couvrent l’ensemble des prestataires de stockage pertinents dans le domaine des céréales en Suisse.
Les estimations présentées dans les paragraphes suivants se basent sur les calculs de l’AEP de 2019 pour ce qui est de la couverture des besoins, et sur des données de 2022 en ce qui concerne les coûts. L’évolution de la consommation et des coûts – des marchandises et du stockage – aura une incidence sur les besoins en capacités et sur les charges financières.
4.2. Capacités de stockage
De premières clarifications ont montré que les capacités de stockage requises pour l’augmentation prévue des réserves d’huiles et graisses comestibles sont en principe disponibles. Il devrait également être possible de procéder au renouvellement des marchandises nécessaire pour préserver la qualité des réserves supplémentaires. Il en va toutefois autrement des espaces de stockage pour les céréales (riz compris). Partant, seule la situation de l’infrastructure destinée au stockage des céréales (silos) sera exposée plus en détail dans le cadre de la présente section. Les huiles et graisses comestibles seront, quant à elles, évaluées ci-après sous l’angle des coûts en tenant compte des entrepôts régionaux déjà existants, mais pas entièrement exploités. S’agissant du riz, il est prévu de constituer des réserves équivalant à la consommation semestrielle de riz en Suisse. Du point de vue de la garantie de la qualité, stocker une telle quantité demande cependant des ressources considérables.
La figure 7 présente sous forme schématique les modifications proposées en ce qui concerne les réserves obligatoires de céréales. Il faudra à l’avenir qu’en cas de pénurie grave, toutes les espèces de céréales, y compris les réserves obligatoires de céréales destinées à l’affouragement, puissent être affectées à l’alimentation humaine si la situation l’exige. En clair, cela signifie que les quantités de céréales actuellement stockées qui se prêtent uniquement à l’affouragement devront être remplacées par des céréales dites à double usage, propres à la consommation par l’être humain. Du fait de cette prescription, l’augmentation prévue des réserves s’accompagnera du remplacement de quelque 396 000 tonnes de marchandises par des denrées de qualité différente. Les quantités de céréales stockées jusqu’ici qui ne sont pas à double usage ne seront plus considérées comme des réserves obligatoires, mais continueront d’être stockées et, par conséquent, de solliciter des capacités de stockage. Une diminution des réserves est en revanche proposée pour les protéagineux destinés à l’affouragement – essentiellement le tourteau d’extraction de soja ; concrètement, on prévoit de stocker 35 000 tonnes de marchandises en moins pour cette catégorie.