Rapport explicatif

Consultation 2023/16: Modification de l’ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages · 41 pages

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Figure 7 Modifications quantitatives des réserves obligatoires (huiles et graisses comes-

tibles exclues)

Source : coopérative réservesuisse

La diminution des réserves obligatoires de protéagineux destinés à l’affouragement et l’augmentation des réserves de céréales destinées à l’alimentation humaine et de céréales à double usage se soldent par une hausse nette de 212 000 tonnes. S’agissant des capacités de stockage, il faut savoir que l’infrastructure actuelle pour le stockage de protéagineux ne se prête pas dans tous les cas au stockage de céréales. La branche consultée estime que la réduction des réserves obligatoires concernerait en premier lieu des tourteaux de soja détenus en stockage intermédiaire dans de grandes cuves en béton dans le port rhénan de Bâle. Or ces cuves ne sont pas adaptées à l’entreposage de céréales. En conséquence, la branche s’attend à ce que seuls 15 % de l’infrastructure de stockage utilisée pour les protéagineux puissent être réaffectés au stockage de céréales, soit une capacité de 5000 tonnes. Les capacités de stockage qui ne pourraient plus être exploitées se monteraient à 30 000 tonnes, chiffre qui doit être additionné à celui de la hausse prévue de la quantité de céréales à stocker. Ainsi, l’augmentation de 212 000 tonnes des réserves obligatoires de céréales nécessite au total une extension des capacités de stockage équivalant à 242 000 tonnes.

Concernant l’infrastructure de stockage des céréales, il convient par ailleurs de distinguer entre les capacités théoriques et les capacités effectivement exploitables d’un silo. Vu la nécessité de stocker et déstocker les marchandises, ou encore de modifier les conditions d’entreposage pour préserver l’intégrité des denrées, il n’est pas toujours possible d’utiliser l’intégralité des capacités de stockage techniquement exploitables. Des conditions spécifiques s’appliquent en outre au stockage de marchandises labellisées ou disposant d’une appellation régionale. D’autres contraintes encore rendent impossible une exploitation intégrale de l’infrastructure de silo pour le stockage des céréales. Dans les scénarios exposés ciaprès, on part donc du principe que l’exploitation moyenne des capacités de stockage avoisine 70 %.

La Figure 8 Capacités de stockage pour les céréales (unité : 1 000 t)