Rapport explicatif

montre dans un premier graphique la part de l’infrastructure existante dédiée aux réserves obligatoires (RO) de céréales, soit l’équivalent de 1 713 000 tonnes. En admettant une exploitation moyenne de 70 %, on obtient des capacités de stockage effectives de 1 199 000 tonnes.

Le deuxième graphique de la Figure 8 Capacités de stockage pour les céréales (unité : 1 000 t)

expose quant à lui les besoins en capacités de stockage supplémentaires. Les quantités de céréales actuellement stockées se montent à 601 000 tonnes. Les entreprises, centres collecteurs (CC) compris, exploitent des capacités de stockage équivalant à 528 000 tonnes pour leurs besoins d’exploitation. S’ajoutent à cela les capacités de stockage inutilisées ainsi que les capacités concrètement prévues par les entreprises, qui se montent à 100 000 tonnes. Avec une exploitation moyenne de 70 %, on arrive à un total de capacités disponibles de 70 000 tonnes pour le stockage obligatoire.

Les capacités de stockage utilisées par les entreprises pour leurs besoins d’exploitation, de 528 000 tonnes à l’heure actuelle, ne peuvent pas être restreintes, car l’activité opérationnelle de celles-ci en dépend. Ces capacités représentent à ce jour entre 45 % et 50 % des capacités de stockage effectives. Le taux d’exploitation des capacités de stockage effectivement disponibles qui sont adaptées au stockage des réserves obligatoires avoisine actuellement 94 %. Les acteurs issus des milieux économiques consultés jugent ce taux d’exploitation très élevé.

Figure 8 Capacités de stockage pour les céréales (unité : 1 000 t)

Source : coopérative réservesuisse

L’augmentation de 242 000 tonnes proposée pour les réserves obligatoires de céréales porte à 843 000 tonnes la quantité totale à stocker, ce qui présuppose une capacité de stockage effective de 1 371 000 tonnes (réserves obligatoires et capacité réservée à la gestion courante de l’entreprise). L’infrastructure existante ne permet donc pas d’absorber l’augmentation prévue des réserves.