Rapport explicatif

Des capacités de stockage supplémentaires à hauteur de 172 000 tonnes s’imposent. Compte tenu d’un taux d’exploitation moyen des installations de 70 %, il faudrait créer des capacités de stockage de 245 000 tonnes. Les experts estiment les coûts de construction des silos à 1000 francs par tonne de marchandises à stocker. En multipliant ce chiffre par l’espace de stockage nécessaire (soit 245 000 tonnes), on obtient un besoin d’investissement s’élevant à 245 millions de francs pour la création de l’infrastructure requise. Ces investissements sont du ressort des acteurs économiques concernés. Les fonds de garantie permettraient un remboursement des coûts d’investissement moyennant le versement d’indemnités pour le stockage obligatoire sur la durée d’amortissement des silos (cf. section consacrée au mécanisme des fonds de garantie).

En ce qui concerne la construction des silos supplémentaires nécessaires, les entreprises consultées estiment qu’elle pourrait être achevée dans un délai approximatif de dix ans à compter de la décision définitive d’augmenter les réserves.

Les silos sont des investissements à long terme. Dans la pratique, les éléments de construction en dur de ces infrastructures ainsi que les installations sont amortis après respectivement 33 ans et 12,5 ans. L’amortissement comptable est un moyen de garantir la constitution de réserves financières pour l’entretien et la réfection des installations. En statuant sur l’augmentation prévue des réserves obligatoires, il faudra donc tenir compte de la durée sur laquelle s’étendent ces investissements.

Les entreprises qui investiront dans de nouvelles infrastructures de stockage en raison de l’augmentation prévue des réserves obligatoires veulent s’assurer qu’elles pourront imputer ces coûts. Il faut donc veiller à ce que les nouvelles infrastructures de stockage construites puissent être couvertes au titre de l’indemnisation des frais de stockage et coûts de capital pendant la durée de l’amortissement, y compris si le Conseil fédéral décide ultérieurement de réduire les réserves obligatoires. Une procédure adéquate à cet effet devra au besoin être définie conjointement par les organisations chargées des réserves obligatoires, les propriétaires de réserves et l’OFAE.

Assouplissement du régime de stockage obligatoire demandé par les entre-

prises

Les entreprises commerciales s’appuient principalement sur les capacités de stockage dont elles peuvent librement disposer pour tirer au mieux parti des fluctuations des prix et de l’offre sur les marchés internationaux. Or, vu la volatilité croissante des marchés, elles demandent un assouplissement du régime de stockage obligatoire afin de pouvoir utiliser une partie des réserves obligatoires pour leurs besoins d’exploitation.

La saisonnalité des produits agricoles entraîne des pics d’exploitation des silos pendant les périodes de récoltes. Les propriétaires de réserves obligatoires de céréales, en particulier, souhaitent donc que le régime de stockage obligatoire les autorise à abaisser légèrement les quantités stockées dans les silos avant la moisson de manière à libérer de l’espace pour les nouvelles récoltes. Cela aurait le double avantage d’écrêter les pics d’exploitation des silos et de réduire les besoins