Rapport sur les résultats

temps aussi court. Elle estime donc que l’abaissement des réserves obligatoires de protéagineux doit être plus modéré.

La coopérative est favorable à une stratégie d’approvisionnement aussi uniforme que possible pour tous les groupes de marchandises. Pour ce qui est des huiles et des graisses comestibles, elle estime par conséquent que le volume des réserves obligatoires devrait être porté de 35 500 tonnes aujourd’hui à seulement 40 000 tonnes au lieu des 44 000 tonnes prévues.

Elle rejette l’augmentation des réserves obligatoires de café de 18 750 tonnes à 20 640 tonnes, car la Confédération n’a apporté aucune justification à son appui. Le volume des réserves doit être adapté chaque année aux besoins, comme c’est le cas actuellement. Elle approuve le maintien des réserves obligatoires de sucre. Le volume des réserves de sucre doit aussi être adapté chaque année aux besoins, comme c’est le cas actuellement.

Scénario

Pour réservesuisse, le scénario d’un blocage de l’ensemble des importations pendant douze mois sur lequel repose le modèle de calcul des réserves obligatoires constitue un défaut majeur du projet examiné. Cela n’a à son avis pas de sens de définir une pénurie grave comme un arrêt total des importations, d’une part parce qu’il n’y a pas de précédent historique, et d’autre part parce que le projet n’explique pas pourquoi il faut s’attendre plus fréquemment à l’avenir à un blocage complet des importations. De son point de vue, l’hypothèse du blocage d’une partie des importations de denrées alimentaires est plus réaliste.

La coopérative réservesuisse estime en outre que les aliments et les fourrages ne doivent pas être examinés isolément, mais dans le contexte économique général. Selon elle, étendre la durée d’approvisionnement dans le seul domaine de l’alimentation n’est pas cohérent, car celui-ci dépend de ressources telles que l’énergie, les engrais, les semences, les produits phytosanitaires, mais aussi des capacités de transformation. En cas d’indisponibilité de ces facteurs de production pendant une période prolongée, l’augmentation prévue dans le domaine de l’alimentation ne contribuerait guère à renforcer la sécurité de l’approvisionnement.

Horizon de temps

La coopérative réservesuisse estime que la mise en œuvre de la proposition du Conseil fédéral prendrait une à deux décennies en raison de la nécessité de construire l’infrastructure de stockage requise. Cette infrastructure construite spécifiquement pour les réserves obligatoires devrait ensuite pouvoir être rentabilisée pendant toute la durée de son amortissement, soit environ 33 ans. réservesuisse regrette que le rapport explicatif passe sous silence la question de l’horizon temporel d’une cinquantaine d’années qu’implique le projet.

Contre-proposition de réservesuisse

Pour réservesuisse, il est essentiel que le système du stockage stratégique reste ancré dans l’économie. C’est pourquoi elle propose que les quantités soient portées à un niveau qui permette de couvrir les besoins alimentaires de la population suisse pendant six mois moyennant une consommation restreinte. Elle estime qu’une augmentation des réserves dimensionnée en conséquence est compatible avec les processus d’exploitation des branches concernées. Concrètement, elle propose les modifications suivantes : augmentation des huiles et graisses comestibles de 4500 tonnes ; augmentation du riz