Rapport sur les résultats

de 4100 tonnes ; augmentation des céréales fourragères panifiables de 80 000 tonnes ; diminution des protéagineux de 15 000 tonnes.

L’estimation des besoins en céréales sans gluten de réservesuisse est plus basse que celle du rapport explicatif. La proposition de réservesuisse doit garantir le stockage de céréales adaptées à l’alimentation humaine en suffisance pour nourrir la population pendant au moins six mois dans le cadre d’une consommation réduite. En appliquant les mêmes bases de calcul des coûts que celles utilisées dans le rapport explicatif, on obtient des coûts nettement inférieurs à ceux du projet mis en consultation, représentant une économie de 53 millions de francs par rapport à ces derniers. La coopérative estime néanmoins les coûts d’investissement pour les infrastructures supplémentaires de stockage en silo à environ 80 millions de francs.

Pour elle, les quantités devraient être exprimées en mois et non en poids fixes, car elles pourraient ainsi être ajustées avec souplesse aux quantités effectivement nécessaires, sans avoir à passer à chaque fois par une adaptation du règlement.

Le financement des réserves obligatoires supplémentaires par le relèvement de la part de capital propre (revalorisation de la marchandise) n’est pas une option pour réservesuisse et les entreprises concernées, car la charge financière que représente l’accroissement des réserves obligatoires est déjà énorme sans cette hausse. L’accroissement du volume des réserves obligatoires renchérit le stockage stratégique, sans hausse des importations pour contribuer à son financement. La coopérative relève en outre que le financement durable du plus grand fonds de garantie (céréales) n’est d’ores et déjà pas assuré.

réservesuisse présente ainsi l’horizon temporel de la mise en œuvre de sa contre-proposition : alors que la mise en œuvre physique de l’accroissement des réserves obligatoires de riz et d’huiles comestibles devrait prendre jusqu’à cinq ans, il faut compter au moins dix à quinze ans pour arriver à l’augmentation prévue des réserves obligatoires de céréales au vu de la construction d’infrastructures que ce processus exige. réservesuisse note que même son propre projet a pour effet d’immobiliser les ressources à la fois opérationnelles et financières des entreprises concernées sur une longue période. Pour les entreprises, l’accroissement des réserves obligatoires projeté exige en outre des investissements dans des infrastructures de stockage dont la rentabilité dépend fortement de la pérennité du système de stockage stratégique. C’est pourquoi pour réservesuisse, la Confédération doit s’engager légalement à utiliser pleinement ces capacités de stockage supplémentaires par des réserves obligatoires au moins pendant la période d’amortissement de 33 ans.

Du point de vue de la coopérative, il convient d’envisager un assouplissement des volumes de céréales à stocker. D’une part, un tel assouplissement permettrait de limiter l’investissement dans de nouvelles infrastructures de stockage, car les capacités de stockage maximum nécessaires à l’économie dans son ensemble seraient plus faibles. D’autre part, le corset rigide d’un volume fixe de réserves obligatoires et de critères de libération stricts dans un environnement d’approvisionnement dynamique (fluctuations des récoltes, marchés internationaux) pourrait être assoupli pour les entreprises, ce qui améliorerait leurs capacités d’exploitation. L’un dans l’autre, le système de stockage stratégique peut ainsi gagner en robustesse, estime réservesuisse.

3.5. Entreprises

Six entreprises ont participé à la consultation. Il s’agit de Coop Société Coopérative, fenaco Société Coopérative, Lagerhaus-Genossenschaft Bern (LHG), la Fédération des coopératives Migros,