Rapport sur les résultats
Consultation 2023/16: Modification de l’ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages · 41 pages
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La Fédération des Industries Alimentaires Suisses (fial), l’Union Professionnelle Suisse de la Viande (UPSV), la Fédération des Producteurs Suisses de Lait (PSL) et Suisseporcs rejettent cette
hausse.
Le Bauernverband beider Basel (BVBB), le St. Galler Bauernverband (SGBV), l’Association Suisse des Producteurs de Volaille (ASPV), Suisseporcs et Swiss Beef font remarquer que les taux
d’importation d’huiles et de graisses comestibles d’origine végétale sont assez élevés et que les réserves obligatoires en la matière sont par conséquent cruciales. Le BVBB et le SGBV sont favorables à la hausse prévue des réserves obligatoires, pour autant que son financement soit assuré. La Fédé-
ration suisse des producteurs de céréales (FSPC) et l’Association des centres collecteurs de
céréales de Suisse (ACCCS) ajoutent que les réserves obligatoires doivent être organisées de manière à s’intégrer dans les processus d’exploitation des entreprises.
La Fédération des Industries Alimentaires Suisses (fial) et SwissOlio relèvent que la question de
l’augmentation des réserves obligatoires d’huiles végétales doit être examinée en tenant compte du débat actuel sur le maintien ou la suppression du régime spécial en matière de trafic de perfectionnement actif. Si le régime spécial est supprimé dans le cadre de la révision du droit douanier, ainsi que le prévoit le message du Conseil fédéral sur le sujet, l’industrie d’exportation ne pourra plus, pour des raisons économiques, s’approvisionner en huiles végétales sur le marché intérieur. Dans un tel scénario, elle sera contrainte de se tourner vers des fournisseurs étrangers. Il en résultera un recul de la demande d’oléagineux sur le marché intérieur, une diminution des surfaces cultivées et une dépendance accrue vis-à-vis de l’étranger pour ce qui est de l’approvisionnement en huiles végétales, mais aussi une diminution de l’exploitation des installations suisses de raffinage des huiles et un affaiblissement des capacités de transformation. Le régime spécial en matière de trafic de perfectionnement actif constitue par conséquent aussi un élément essentiel pour l’approvisionnement économique du pays. S’il est supprimé, il faudra prévoir des réserves obligatoires d’huiles et de graisses comestibles encore plus importantes. La Fédération des Industries Alimentaires Suisses renvoie en outre aux avis de ses associations professionnelles et de réservesuisse.
L’Union Professionnelle Suisse de la Viande (UPSV) et Proviande expliquent qu’en cas de grave
pénurie, seule une partie marginale de la valeur énergétique de l’alimentation sera fournie par la graisse végétale. La majeure partie de l’énergie lipidique devra donc provenir de sources de graisse animale. En effet, pour ce qui est de la graisse animale, la production indigène est suffisante pour couvrir les besoins, de sorte qu’il n’y a pas besoin de réserves obligatoires supplémentaires, en particulier si la réduction des cheptels proposée n’a pas lieu. Pour une phase de consommation réduite, l’apport calorique journalier pourrait être couvert à près de 20 % par des huiles et des graisses comestibles végétales et animales produites en Suisse. Une augmentation des réserves n’est par conséquent pas nécessaire.
L’Union Professionnelle Suisse de la Viande (UPSV), Proviande et Suisseporcs font par ailleurs
remarquer que l’utilisation à large échelle de graisses animales de grande valeur nutritive nécessite une adaptation de la production industrielle des aliments, mais aussi une adaptation des habitudes alimentaires. En cas de pénurie, il faudrait toutefois restreindre l’offre alimentaire, habituellement très importante, un point qui devrait être pris en compte dans la communication. Il est en revanche peu probable que la substitution de certaines graisses et huiles végétales par des graisses animales ait des effets physiologiques négatifs pour la population en général.
Swiss granum et SwissOlio approuvent la hausse des réserves obligatoires de graisses et d’huiles destinées à l’alimentation humaine, car la tendance est plutôt à la hausse de la consommation de ces