Rapport sur les résultats

Consultation 2023/16: Modification de l’ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages · 41 pages

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dans les processus d’exploitation ne peuvent pas être assurées dans le cadre des capacités de production que nous connaissons, sans compter que les capacités de stockage actuelles sont déjà entièrement exploitées.

Stutzer & Co. SA juge que compte tenu des caractéristiques du marché, il n’est pas possible de constituer les réserves supplémentaires de 25 000 tonnes de céréales sans gluten prévues, et ce pour différentes raisons : d’abord, il n’existe pas en Suisse d’industrie fabriquant des produits destinés aux personnes intolérantes au gluten dans un tel volume et dont la production pourrait reposer sur ces réserves en cas de crise. Ensuite, la quantité à stocker envisagée correspond aux besoins annuels, de sorte que la rotation des marchandises ne peut plus être garantie, car le marché n’est guère en mesure d’absorber les surplus. Par ailleurs, le maïs destiné à l’alimentation humaine est commercialisé en quantités minimes sur le marché suisse, et d’un point de vue commercial, il ne peut pas véritablement constituer une option en tant que céréale sans gluten.

Protéagineux destinés à l’affouragement

fenaco Société Coopérative s’oppose à la diminution des réserves obligatoires de protéagineux. Pour la société coopérative, après l’augmentation de ces réserves obligatoires ces dernières années et la correction à la baisse actuelle, une nouvelle diminution poserait un problème de cohérence. Or pour justifier des investissements dans la capacité de stockage de produits dérivés, il faut pouvoir garantir une plus grande cohérence stratégique. L’accroissement des quantités dans le domaine des produits dérivés a impliqué des investissements considérables. Cependant, ces capacités de stockage ne peuvent pas être entièrement consacrées à l’entreposage des fourrages hautement caloriques, d’une part, et d’autre part, les équipements qui y ont été installés ne sont pas nécessaires au stockage de ces fourrages. Ces aménagements ont été réalisés mais les surcoûts qui en ont résulté n’ont pas encore été indemnisés. De plus, pour fenaco, la réduction des cheptels de volailles et de porcs n’est ni réalisable ni souhaitable dans le délai prévu. Dans l’hypothèse d’une telle réduction et en cas de grave pénurie, on aurait besoin des protéagineux pendant une période plus longue et les quantités prévues dans le projet n’y suffiraient pas. fenaco suggère en outre d’envisager un assouplissement des réserves obligatoires, de manière à ce qu’une partie des réserves obligatoires de protéagineux puisse également être détenue sous forme d’oléagineux, lesquels peuvent être utilisés aussi bien pour l’huile que pour les protéines.

Pour ce qui est des protéagineux, la Fédération des coopératives Migros s’interroge sur l’ampleur de la diminution prévue. Elle demande que l’on réexamine sérieusement la réduction des cheptels de porcs et de volailles en cas de grave pénurie en vérifiant si cette option peut réellement être mise en œuvre dans le délai indiqué. À son avis, il faut en particulier tenir compte du fait que les processus de production, notamment dans le secteur de la volaille, sont fortement intégrés et planifiés et que, par conséquent, la réduction des volumes ne doit pas intervenir au niveau du produit prêt à la consommation, mais au début de la chaîne de valeur. Pour elle, les viandes de volaille et de porc peuvent être prises en compte en tant que denrées alimentaires de grande qualité pour l’alimentation humaine, ce qui permet d’éviter de coûteuses opérations d’abattage et d’entreposage. Par conséquent, elle table plutôt sur un besoin plus important en fourrages soumis aux réserves obligatoires que ce qui est prévu dans le projet.

Équivalent en protéines brutes

fenaco Société Coopérative et la Fédération des coopératives Migros sont favorables à la possibilité d’inclure dans les réserves obligatoires de protéagineux jusqu’à 25 % d’autres protéagineux dont la