Rapport sur les résultats

rence entre les acteurs impliqués et ceux qui ne le sont pas, qu’il n’en résulte pas de hausses des coûts pour l’industrie des biens de consommation, le commerce de détail et les consommateurs et qu’elles ne rendent pas le tourisme d’achat plus attrayant.

Sucre Suisse SA note que le sucre reste une composante cruciale de l’apport calorique dont doit disposer la Suisse, qu’il est utilisé dans un grand nombre de produits transformés et que dans une grande partie de ces produits, il est pratiquement irremplaçable. L’entreprise sucrière soutient le choix de ne pas modifier le volume actuel des réserves obligatoires de sucre, mais appelle de ses vœux une politique stable et définie sur le long terme, car les modifications des capacités de stockage sont coûteuses et prennent du temps. Pour elle, le financement des réserves obligatoires de sucre nécessite des contributions stables au fonds de garantie, faute de quoi les frais de stockage ne peuvent pas être couverts. Elle rappelle qu’une proportion importante du sucre est exportée dans le cadre du trafic de perfectionnement, et que là aussi, le régime spécial est important pour la compétitivité de l’industrie alimentaire nationale et pour la demande de sucre suisse. À son avis, seule une production indigène de l’ordre de 65 % de la consommation totale permet de garantir à long terme la sécurité d’approvisionnement en sucre.

3.6. Associations professionnelles de l’agriculture et de l’alimentation

Dix-huit associations professionnelles des secteurs de l’agriculture et de l’alimentation ont pris position dans le cadre de la consultation : Association des centres collecteurs de céréales de Suisse (ACCCS), Association suisse du commerce de céréales et matières fourragères (VSGF), Association suisse des fabricants d’aliments fourragers (VSF), Association Suisse des Producteurs de Volaille (ASPV), Bauernverband beider Basel (BVBB), Fédération des Industries Alimentaires Suisses (fial), Fédération des meuniers suisses (DSM), Fédération des Producteurs Suisses de Lait (PSL), Fédération suisse des producteurs de céréales (FSPC), Prométerre, Proviande, RISO, St. Galler Bauernverband (SGBV), Suisseporcs, Swiss Beef, swiss granum, SwissOlio, Union Professionnelle Suisse de la Viande (UPSV). Leurs avis sont résumés ci-après.

Le projet est majoritairement rejeté par les associations professionnelles de l’agriculture et de l’alimentation qui se sont exprimées dans le cadre de la consultation. Alors que l’augmentation prévue des réserves obligatoires d’huiles et de graisses comestibles recueille une certaine approbation, les modifications quantitatives envisagées dans les réserves obligatoires de céréales sont très majoritairement rejetées. La stratégie sur laquelle repose le projet est souvent jugée peu plausible. Au chapitre du financement des réserves obligatoires, de nombreuses organisations mentionnent par ailleurs la révision prochaine de la LAP et expriment leur opposition à la possible introduction d’une taxe sur la première mise sur le marché.

Huiles et graisses comestibles

Le Bauernverband beider Basel (BVBB), Prométerre, Proviande, l’Association Suisse des Producteurs de Volaille (ASPV), la Fédération suisse des producteurs de céréales (FSPC), le St. Galler Bauernverband (SGBV), Swiss Beef, swiss granum, SwissOlio et l’Association des

centres collecteurs de céréales de Suisse (ACCCS) approuvent la hausse des réserves obligatoires d’huiles et de graisses comestibles prévue dans le projet.