Rapport sur les résultats

Consultation 2023/16: Modification de l’ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages · 41 pages

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des Industries Alimentaires Suisses (fial) et la Fédération suisse des producteurs de céréales

(FSPC) soulignent également que la proposition de remplacer toutes les céréales fourragères par des céréales à double usage dont la qualité convient à l’alimentation humaine ne leur semble pas réalisable en l’état. La Fédération des Industries Alimentaires Suisses renvoie en outre aux avis de ses associations professionnelles et de réservesuisse.

Prométerre s’oppose à l’augmentation des réserves obligatoires de céréales dans la mesure où l’aspect financier reste flou lorsque cela peut avoir de graves conséquences pour les entreprises privées.

L’Union Professionnelle Suisse de la Viande (UPSV) et Proviande font remarquer que les matières

premières fourragères (p. ex. orge et blé fourragers, avoine, maïs, sous-produits de meunerie) sont indispensables à la fabrication d'aliments composés et nécessiteraient des capacités de stockage même si l’obligation d’en stocker était levée. La proposition consistant à remplacer la totalité des céréales fourragères par des céréales à double usage entraînerait de coûteux processus de rotation des stocks et un besoin supplémentaire en capacités de stockage évalué à environ 150 000 tonnes, lequel n’est pas pris en compte dans le rapport mis en consultation. L’UPSV mentionne en outre une partie des défis déjà évoqués plus haut en matière de logistique et de transformation, qui font obstacle à un accroissement des réserves obligatoires dans la mesure prévue par le projet.

La Fédération suisse des producteurs de céréales (FSPC) et l’Association des centres collecteurs de céréales de Suisse (ACCCS) demandent que la hausse des réserves obligatoires de céréales soit constituée en priorité de céréales indigènes et que les modalités de cette hausse soient définies en concertation avec le secteur afin d’éviter le déclassement des céréales panifiables.

La Fédération des Producteurs Suisses de Lait (PSL) fait remarquer que le marché serait soumis à de très fortes turbulences si les élevages d’animaux d’engraissement devaient être réduits en quelques semaines, ainsi qu’indiqué dans le rapport mis en consultation. De plus, les capacités d’abattage et les possibilités de stockage à court terme seraient certainement insuffisantes. On ne sait pas ce qu’il adviendrait du petit-lait qui ne pourrait plus être utilisé pour l’engraissement des porcs. Pour la PSL, s’il fallait réduire les cheptels d’animaux à l’engrais en quelques semaines, comme proposé, il faudrait en toute logique faire immédiatement de même avec les animaux d’agrément et de compagnie tels que chevaux, chiens et chats. Elle relève que le projet ne prend pas en compte les effets sur les rendements d’une quantité insuffisante d’engrais due à leur réduction dans les élevages et d’une pénurie d’engrais artificiels imputable à des réserves trop faibles. Elle considère aussi que le taux d’autosuffisance en lait et produits laitiers a été surestimé dans le rapport mis en consultation. Les recommandations nutritionnelles actualisées de la Confédération indiquent qu’il convient de consommer chaque jour trois portions de lait ou de produits laitiers. En outre, rien n’a été dit dans le cadre du projet examiné de l’ampleur de la diminution des volumes de lait si les fourrages concentrés et les rations complémentaires étaient disponibles en quantités plus faibles pour le bétail laitier, ou si celui-ci ne pouvait être affourragé qu’avec de l’herbe et des sous-produits.

L’Association suisse du commerce de céréales et matières fourragères (VSGF) considère que

l’augmentation des quantités envisagée n’est ni réaliste ni réalisable aux conditions prévues. Pour elle, une hausse significative des taxes d’entrepôt serait nécessaire. La proposition de remplacer toutes les céréales fourragères par des céréales à double usage dont la qualité convient à l’alimentation humaine lui semble impossible à mettre en pratique. La modification qualitative et quantitative de la composition des réserves obligatoires ne correspondrait plus au modèle de gestion des entreprises et n’est donc pas réalisable. Pour les importateurs de fourrages, la charge liée à la gestion des réserves obligatoires s’alourdirait massivement au détriment des affaires courantes. Les producteurs de fourrages devraient