Rapport sur les résultats

teneur totale en protéines doit correspondre en tout temps à celle de l’équivalent en tourteaux d’extraction de soja.

Financement

Coop Société Coopérative relève que la mise en œuvre de l’augmentation prévue des quantités à stocker suppose un engagement financier de longue durée de la part des entreprises concernées. Pour elle, la Confédération se doit d’exploiter pleinement les infrastructures de stockage en silo supplémentaires par des réserves obligatoires au moins pendant une durée d’amortissement de 40 ans et de verser en outre à ce titre des indemnités conformes au marché de manière à ce que les entreprises puissent être assurées de la rentabilité de leurs investissements. En l’absence d’un cadre juridique ad hoc dans la LAP, Coop Société Coopérative doute fortement que les entreprises soient disposées à réaliser les investissements nécessaires. Le fonds de garantie céréales n’est pas doté de ressources suffisantes pour financer l’augmentation prévue.

Coop Société Coopérative rejette catégoriquement aussi bien l’introduction, encore en discussion, d’une taxe sur la première mise sur le marché (les contributions au fonds de garantie sont prélevées à la fois sur les marchandises importées et sur celles produites en Suisse) que le financement au moyen d’une revalorisation partielle des réserves obligatoires (relèvement de la part de capital propre des propriétaires de réserves obligatoires par rapport à la valeur marchande de ces réserves). Le financement par la revalorisation des marchandises à stocker a pour effet de peser unilatéralement sur les entrepositaires, de réduire leurs liquidités et d’influer sur le taux de fonds propres. fenaco Société Coopérative s’oppose aussi résolument à la taxe sur la première mise sur le marché dans la mesure où le stockage stratégique profite à l’ensemble de la population suisse et où les coûts qu’il implique doivent dès lors être supportés par la Confédération. La société coopérative est en outre d’avis qu’une partie significative des indemnités pour frais de stockage est financée par les contributions au fonds de garantie prélevées sur l’importation de matières premières fourragères et que ce financement est en contradiction avec la réduction des cheptels et avec la diminution des importations qui en résulte. Sucre Suisse SA est aussi absolument opposée à des modèles de financement qui pèsent également sur la production indigène.

En ce qui concerne le financement des réserves obligatoires de riz, Coop Société Coopérative considère que le relèvement des taxes d’importation ne ferait qu’aggraver la situation des achats transfrontaliers dans le commerce de détail. À ses yeux, une partie importante du riz n’est plus produite en Suisse et une diminution des ventes en Suisse aurait également des répercussions sur le coût des réserves obligatoires.

Selon fenaco Société Coopérative, pour accroître les réserves obligatoires dans la mesure indiquée, il faudra analyser si les infrastructures existantes peuvent continuer d’être utilisées à cette fin et le cas échéant pendant combien de temps. Pour la société coopérative, il sera indispensable de rénover une partie des infrastructures actuelles de stockage en silo si l’on veut pouvoir continuer d’utiliser les nombreuses installations vieillissantes conformément aux directives en vigueur et à la présente nécessité de pouvoir compter sur un stockage irréprochable des matières premières. Les indemnités actuelles ne permettent toutefois de financer ni les nouvelles constructions ni les rénovations. À son avis, pour assurer des investissements dans la capacité de stockage requise, il est donc indispensable de garantir de meilleurs taux d’indemnisation. Ces taux doivent être fixés de manière à ce que les frais liés au stockage stratégique auxquels font face les propriétaires de réserves obligatoires soient entièrement couverts. Elle estime qu’une analyse coûts-bénéfice doit permettre d’estimer sur le long terme la sécurité d’approvisionnement, ses conséquences financières et la disposition générale à supporter ces coûts dans la durée. Elle relève que l’augmentation des réserves obligatoires entraîne une demande encore