Rapport sur les résultats

produits. Pour elles, il importe cependant d’accorder aux entreprises la plus grande souplesse possible dans la mise en œuvre de cette hausse, afin qu’elles puissent en répartir les étapes de manière aussi rationnelle et efficace que possible sur les six années prévues. En outre, dans le droit en vigueur, les quantités que chaque propriétaire de réserves obligatoires doit entreposer sont définies tous les trois ans. Le projet examiné ne prévoit toutefois pas un tel mécanisme de calcul des volumes des réserves obligatoires. Il s’agit là d’une lacune regrettable, car l’économie perd ainsi de vue le calcul concret de ces volumes, globalement, mais aussi par propriétaire. Cela nuit tant à la sécurité de la planification qu’à l’efficacité de la gestion des stocks.

Céréales pour l’alimentation humaine et fourrages hautement caloriques

Le Bauernverband beider Basel (BVBB), la Fédération des meuniers suisses (DSM), Prométerre,

Proviande, l’Union Professionnelle Suisse de la Viande (UPSV), l’Association Suisse des Produc-

teurs de Volaille (ASPV), la Fédération des Producteurs Suisses de Lait (PSL), la Fédération suisse des producteurs de céréales (FSPC), le St. Galler Bauernverband (SGBV), Suisseporcs, Swiss Beef, swiss granum, l’Association des centres collecteurs de céréales de Suisse (ACCCS), l’Association suisse du commerce de céréales et matières fourragères (VSGF) et l’Association

suisse des fabricants d’aliments fourragers (VSF) rejettent la modification des réserves obligatoires de céréales prévue par le projet en consultation.

Le Bauernverband beider Basel (BVBB), l’Association Suisse des Producteurs de Volaille

(ASPV), la Fédération des Producteurs Suisses de Lait (PSL), la Fédération suisse des producteurs de céréales (FSPC), le St. Galler Bauernverband (SGBV), Suisseporcs, Swiss Beef, l’Association des centres collecteurs de céréales de Suisse (ACCCS) et l’Association suisse des fabricants d’aliments fourragers (VSF) avancent les arguments suivants : la réduction des cheptels porcin et avicole n’est pas réalisable telle qu’elle est présentée dans le rapport mis en consultation et le projet doit être adaptée aux réalités biologiques. Le scénario envisagé est irréaliste et contraire à l’éthique, il induirait des perturbations évitables sur les marchés et des coûts supplémentaires, et sa mise en œuvre prendrait beaucoup plus de temps. Le Bauernverband beider Basel et le St. Galler Bauernverband jugent beaucoup trop bas l’objectif d’une production volaillère à 10 % et d’une production porcine à 12 % de leur niveau actuel après réduction des cheptels. Les autres considérations correspondent pour l’essentiel à l’avis de l’Union suisse des paysans.

La Fédération des meuniers suisses (DSM) et swiss granum rejettent catégoriquement ce projet pour les raisons suivantes : le blé à double usage n’est pas panifiable. Une part significative de l’augmentation des réserves obligatoires prévue doit donc être constituée de blé tendre destiné à l’alimentation humaine. Les minoteries ne peuvent être tenues de détenir des réserves obligatoires de blé à double usage dont elles n’auront ensuite pas usage. Pour les moulins fourragers, ce type de blé est trop cher en temps normal et les propriétaires de stocks ne seraient pas en mesure d’assurer la rotation de la marchandise compte tenu de la quantité totale envisagée. Les moulins fourragers devraient par conséquent essayer de vendre les stocks de blé à double usage en les transférant à une minoterie, ce qui accentuerait la volatilité du marché, n’aurait guère de sens sur le plan qualitatif et serait également absurde sur le plan écologique du fait de trajets superflus. Miser exclusivement sur le blé tendre à double usage nuirait en fin de compte à la diversification des réserves obligatoires à l’échelle nationale. Le stockage décentralisé sur le lieu de transformation serait ainsi remis en question. Au regard du débat actuel autour de la politique agricole et alimentaire, la stratégie consistant à miser autant sur le blé fourrager est une erreur. La tendance est inverse (feed no food). La Fédération des meuniers suisses estime qu’une part de blé à double usage dans les réserves obligatoires est utile à la sécurité de l’approvisionnement, mais que cette part doit être mieux équilibrée que ne le prévoit le projet. La Fédération