Rapport explicatif

Liste des abréviations

ACS Association des communes suisses

AFF Administration fédérale des finances

BN Bibliothèque nationale suisse

CDF Contrôle fédéral des finances

CDIP Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique CERN Conseil européen pour la recherche nucléaire

CICP Communauté d’intérêts pour la culture populaire Suisse et Principauté du

Liechtenstein

CSEC Commission de la science, de l’éducation et de la culture

Cst. Constitution fédérale du 18 avril 1999 (RS 101)

DFAE Département fédéral des affaires étrangères

DFI Département fédéral de l’intérieur

Directive Directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 SMA visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires

et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, JO L 95 du 15.4.2010, p. 1.

EPFL École polytechnique fédérale de Lausanne

EPFZ École polytechnique fédérale de Zurich

FPEM Fondation suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité

ICCROM Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens

culturels

ISOS Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en

Suisse

LBNS Loi du 18 décembre 1992 sur la Bibliothèque nationale (RS 432.21)

LCin Loi du 14 décembre 2001 sur le cinéma (RS 443.1)

LEC Loi du 11 décembre 2009 sur l’encouragement de la culture (RS 442.1)

LESE Loi du 21 mars 2014 sur les écoles suisses à l’étranger (RS 418.0)

LFC Loi du 7 octobre 2005 sur les finances de la Confédération (RS 611.0)

LHID Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’harmonisation des impôts directs des

cantons et des communes (RS 642.14)

LIFD Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct (RS 642.11) LLC Loi du 5 octobre 2007 sur les langues (RS 441.1)

LMC Loi du 12 juin 2009 sur les musées et les collections (RS 432.30)

LPN Loi fédérale du 1^er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage

(RS 451)

LRTV Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (RS 784.40)