Rapport explicatif

Importance pour les objec- L’encouragement fédéral du cinéma se fonde sur trois piliers : l’entifs visés par la Confédéra- couragement de la production cinématographique, de la culture cition nématographique et du patrimoine cinématographique. Ces trois

piliers permettent à la Confédération de soutenir l’ensemble du cycle de vie du cinéma suisse, de la production à la conservation en passant par la diffusion. Il est nécessaire que la Confédération encourage le cinéma dans la continuité afin de produire des films suisses de grande qualité, de maintenir la part de marché du cinéma suisse dans un environnement audiovisuel international fortement concurrentiel et de sauvegarder le cinéma suisse pour les générations futures. Sans l’encouragement fédéral du cinéma, la qualité et la diversité de l’offre de la création cinématographique suisse ne pourraient être garanties.

Pilotage financier et maté- Les conditions et les critères d’octroi d’aides financières dans le doriel maine du cinéma sont réglés dans la LCin et dans son ordonnance

d’exécution. En principe, la contribution fédérale allouée à l’encouragement d’un projet de film ne peut pas dépasser 50 % du coût total du projet en question.

Procédure d’octroi des Les aides financières sont allouées sur demande et versées sur la contributions base d’une décision ou d’une convention de prestations.

3 Plafond de dépenses Transfert des biens culturels (projet 7)

Importance pour les objec- Les aides financières visées à l’art. 14 LTBC servent à soutenir des tifs visés par la Confédéra- projets de protection et de conservation de biens culturels meubles tion particulièrement menacés. Sont prioritaires les projets réalisés dans

des États liés à la Suisse par une convention bilatérale conclue sur la base de l’art. 7 LTBC. Ce soutien est nécessaire pour que les biens culturels menacés notamment par des conflits puissent être préservés de la destruction.

Pilotage financier et maté- Les conditions et les critères d’allocation des aides financières dans riel le domaine de la conservation du patrimoine culturel sont réglés

dans la LTBC et dans son ordonnance d’exécution. Les aides financières ne peuvent pas dépasser 50 % du coût total du projet en question.

Procédure d’octroi des Les aides financières sont allouées sur demande et versées sur la contributions base d’une décision.

4 Crédit d’engagement Culture du bâti (projet 8)

Importance pour les objec- Les aides financières du domaine Culture du bâti se répartissent tifs visés par la Confédéra- entre deux domaines :

tion Les aides financières à la conservation d’objets à protéger sont al-

louées en collaboration avec les cantons. Sans les contributions des pouvoirs publics, beaucoup de propriétaires ne pourraient pas restaurer de manière adéquate les bâtiments historiques et établir une documentation scientifique les concernant. La conservation à long terme du patrimoine bâti de la Suisse serait menacée.