Rapport explicatif

8 Plafond de dépenses Musée national suisse (projet 12)

Importance pour les objec- Institution publique au service de la société et de son développetifs visés par la Confédéra- ment, le MNS acquiert, conserve, étudie, diffuse et expose des obtion jets culturels et historiques à des fins de recherche, d’éducation et

de loisirs. Par son activité, le MNS fournit une contribution essentielle à la réflexion sur l’histoire suisse et l’identité plurielle du pays. La réflexion sur son propre passé est indispensable pour façonner l’avenir.

Le MNS a trois missions :

− présenter l’histoire de la Suisse et de ses relations avec l’étranger ;

− mener une réflexion sur l’identité plurielle de la Suisse ;

− servir de centre de compétences pour d’autres musées en Suisse.

Pilotage financier et maté- Le Conseil fédéral fixe les objectifs stratégiques du MNS pour riel quatre ans et définit en complément du message culture les tâches

prioritaires et l’utilisation des moyens financiers du groupe de musées. Chaque année, le MNS publie un rapport de gestion et l’utilisation de ses ressources ainsi que le degré de réalisation de ses objectifs sont contrôlés.

Procédure d’octroi des Le MNS n’alloue aucune contribution à des tiers.

contributions

9.5 Délégation de compétences législatives

Les projets de loi ne prévoient pas de délégation de compétences législatives.