Rapport explicatif

Les aides financières au soutien d’organisations, de projets de recherche, de la formation, du travail de médiation et de la culture du bâti permettent à la Confédération de soutenir des activités et des projets ciblés de portée nationale qui font notamment connaître le patrimoine bâti à la population.

Pilotage financier et maté- Les conditions et les critères d’allocation des aides financières dans riel le domaine de la culture du bâti sont réglés dans la LPN et dans son

ordonnance d’exécution. Des taux maximaux sont prévus pour les aides financières à la conservation d’objets à protéger. La contribution fédérale est liée à un cofinancement adapté des cantons et communes. Lorsqu’elle alloue des aides financières au soutien d’organisations, de projets de recherche, de la formation, du travail de médiation et de la culture du bâti, la Confédération assume en principe au maximum 50 % des coûts du projet.

Procédure d’octroi des Les aides financières à la conservation d’objets à protéger sont alcontributions louées d’une part dans le cadre de conventions-programmes con-

clues avec les cantons et d’autre part sur demande, sur la base d’une décision au cas par cas. Les aides financières au soutien d’organisations, de projets de recherche, de la formation, du travail de médiation et de la culture du bâti sont allouées sur demande et versées sur la base d’une décision ou d’une convention de prestations.

5 Plafond de dépenses Langues et compréhension (projet 9)

Importance pour les objec- Le plurilinguisme est une caractéristique essentielle de la Suisse. La tifs visés par la Confédéra- Confédération et les cantons ont pour tâche commune de veiller à tion la conservation et à l’encouragement de la richesse linguistique du

pays. Les mesures fédérales d’encouragement de la compréhension et des échanges entre communautés linguistiques ainsi que les mesures de conservation et d’encouragement des langues et cultures romanches et italiennes répondent à un intérêt national et contribuent de façon déterminante au maintien de la cohésion sociale en Suisse.

Pilotage financier et maté- Les conditions et les critères d’octroi d’aides financières dans le doriel maine des langues et de la compréhension sont réglés dans la LLC

et dans son ordonnance d’exécution.

Procédure d’octroi des Les aides financières aux organisations actives dans le domaine de contributions la compréhension entre les communautés linguistiques ainsi qu’aux

projets en la matière sont allouées sur demande. Les contributions aux cantons plurilingues sont allouées sur la base d’une conventionprogramme ou d’une convention de prestations. Les aides financières à des organisations et à des projets sont versées sur la base d’une convention de prestations ou d’une décision.