Rapport explicatif

les fonds de loterie) et 330 millions (11,1 %) de la Confédération²⁹. Cette structure fédérale des financements publics permet de déployer une politique culturelle nuancée et finement équilibrée, mais elle recèle aussi un risque de perte d’efficacité par manque de coordination entre les différents acteurs étatiques.

La culture est aussi (avec la formation, la recherche, la santé et l’action sociale) un important domaine d’encouragement et d’activité des fondations d’utilité publique suisses. Les contributions de ces fondations à la culture se situent entre 2 et 2,5 milliards de francs par an³⁰. En plus de ces fondations, les entreprises privées consacrent, selon une étude datant d’un certain nombre d’années, près de 370 millions de francs par an à l’encouragement de la culture³¹.

La notion de gouvernance renvoie à la manière dont les différents acteurs étatiques remplissent leurs tâches ; dans notre contexte, elle implique un pilotage de la politique culturelle incluant tous les acteurs concernés et, si possible, basé sur des données objectives. Une gouvernance efficace cherche à renforcer la coopération et la coordination entre les différents acteurs étatiques quand cela contribue à l’atteinte d’objectifs communs. Une bonne gouvernance devrait aussi associer judicieusement la société civile et le secteur privé à l’aménagement de la politique culturelle. En outre, la complexité croissante de notre société et l’interdépendance toujours plus forte des différentes thématiques renforce la nécessité d’une coordination et d’un ajustement plus étroit entre la politique culturelle et d’autres politiques sectorielles.

Renforcement de la coopération et de la coordination

Pendant la pandémie de COVID-19, la collaboration entre la Confédération et les autres acteurs étatiques s’est intensifiée dans le domaine culturel et elle a gagné en fiabilité, montrant ainsi le potentiel d’une approche concertée pour atteindre des objectifs communs dans le domaine de la culture. Dans ce contexte, il convient d’évaluer et, si nécessaire, de consolider, le mode de fonctionnement du Dialogue culturel national, qui est le principal forum d’échange et de coopération des acteurs étatiques de l’encouragement de la culture en Suisse.

Pendant la pandémie de COVID-19, les associations culturelles se sont réunies dans un réseau transdisciplinaire efficace pour former la « Taskforce Culture », avec laquelle la Confédération et les autres acteurs étatiques ont eu des échanges réguliers tout au long de la crise. Ces échanges ont contribué de manière importante à la bonne mise en œuvre des mesures de soutien à la culture dans le contexte de la pandémie. À l’avenir, il conviendrait de poursuivre le développement de ce dialogue avec les associations culturelles, sous une forme appropriée (par ex. en prévoyant des formats d’échange réguliers). Il est aussi important de cultiver le dialogue avec les fondations privées et l’économie privée et, si possible, de l’intensifier.

Ajustement entre la politique culturelle et les autres politiques sectorielles

L’intégration des objectifs de la politique culturelle et la collaboration entre cette dernière et les différentes politiques sectorielles (notamment celles de la formation, de l’énergie, de l’aménagement du territoire, de l’action sociale, de la migration, des affaires étrangères, de l’économie et du tourisme) représentent un autre enjeu de taille. À titre d’exemples, on men-