Rapport explicatif
Consultation 2023/17: Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028 (Message culture) · 112 pages
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tionnera les objectifs suivants, qui débordent du cadre de la politique culturelle : Une coordination avec la politique de la formation devrait permettre d’identifier les professions des secteurs artistique ou culturel où l’on constate un besoin de compétences spécifiques sur le marché du travail. Une meilleure prise en compte des perspectives culturelles dans la politique de l’énergie et de l’aménagement du territoire pourrait contribuer à améliorer la qualité de l’environnement construit et concourir substantiellement au développement durable. Une coordination avec la politique sociale est nécessaire à l’encouragement de la participation culturelle. Dans le domaine de la politique étrangère, les aspects culturels pourraient contribuer encore davantage au développement d’une image positive de la Suisse à l’étranger.
Statistiques et suivi des activités culturelles
Pour pouvoir orienter la politique culturelle en se basant sur des données objectives, on a besoin de données statistiques suffisantes. Ces dernières années, l’Office fédéral de la statistique (OFS) a développé ses statistiques sur la culture, sur mandat de l’OFC. Les statistiques déjà établies dans les domaines du cinéma, des bibliothèques et du financement de la culture ont été complétées par de nouvelles enquêtes portant sur les musées, les monuments, les pratiques culturelles et l’économie culturelle. Pour développer encore le domaine « statistiques et suivi », des investissements supplémentaires dans la collecte, la description et l’évaluation des données culturelles sont nécessaires. Ce développement doit être réalisé en étroite collaboration avec les autres acteurs étatiques et les associations culturelles, qui détiennent une grande partie des données pertinentes. Un suivi du domaine culturel au moyen d’un système d’indicateurs doit permettre d’identifier les tendances et les évolutions qui se manifestent dans le paysage culturel32. Des données plus complètes contribuent à améliorer le pilotage de la politique culturelle dans une perspective nationale. En outre, un renforcement du débat sur les principales questions de la politique culturelle est souhaitable.
Coopération internationale et échanges
Par essence, la culture enjambe les frontières : les échanges, les rencontres et le dialogue sont des éléments constitutifs d’une culture vivante. Le rayon d’action de la créativité ne s’arrête donc pas aux frontières nationales.
L’Union européenne est un partenaire important pour la politique culturelle internationale de la Suisse. Le programme culturel de l’UE « Europe créative 2021-2027 » comprend trois volets (CULTURE, MEDIA et TRANSSECTORIEL). La participation de la Suisse au volet ME-DIA est suspendue sine die depuis 2014. L’exigence de l’UE que la Suisse aligne sa législation sur la directive Services de médias audiovisuels (directive SMA)33 et l’absence d’un accord institutionnel empêchent pour l’instant une association de la Suisse. Depuis 2014, des mesures compensatoires ont été introduites dans le domaine du cinéma, afin d’atténuer les conséquences de la non-participation de la Suisse au programme MEDIA de l’UE.
Le Conseil fédéral vise toujours une participation de la Suisse au programme « Europe créative » de l’UE, en particulier à son volet MEDIA. En raison de l’ajournement des négociations, on devra cependant examiner s’il est encore réaliste de compter sur une participation pendant la période en cours (2021-2027).
32 Cf. par ex., en relation avec la stratégie de développement durable 2030 : www.bfs.admin.ch > Trouver des statistiques > 21 - Développement durable > Système d’indicateurs MONET 2030.
33 Directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive Services de médias audiovisuels), JO L 95 du 15.4.2010, p. 1.