Rapport explicatif

Consultation 2023/17: Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028 (Message culture) · 112 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 22Fedlex · Rapport explicatif

Objectifs de la politique culturelle

La politique culturelle promeut la coopération et la coordination entre les différents acteurs publics de l’encouragement de la culture et entre ceux-ci et la société civile ainsi que le secteur privé. Elle veille à ce que les données nécessaires soient récoltées sur le domaine culturel et à ce que celui-ci fasse l’objet d’un suivi statistique satisfaisant. Elle plaide pour que les objectifs de politique culturelle soient intégrés par les autres politiques sectorielles et elle consolide la participation de la Suisse aux échanges culturels internationaux.

3 Politique culturelle de la Confédération

3.1 Orientation de la politique culturelle de la Confédération

3.1.1 Contexte

Depuis 2016, la participation culturelle, la cohésion sociale ainsi que la création et l’innovation sont des éléments centraux de la politique culturelle de la Confédération. Ils garderont également à l’avenir valeur d’objectifs à long terme de la politique culturelle de la Confédération (cf. ch. 1). L’inclusion, l’égalité des chances et le respect de la diversité sous toutes ses formes sont également des questions transversales de la politique culturelle de la Confédération. Le plurilinguisme est en outre un trait caractéristique de la Suisse. Veiller à la sauvegarde et à la promotion de la diversité linguistique en Suisse est une tâche commune de la Confédération et des cantons.

Les six champs d’action définis au chapitre 2 et les objectifs correspondants concernent, à des degrés divers, tous les acteurs étatiques, tous les acteurs culturels et tous les domaines culturels. Le Conseil fédéral considère qu’ils ont valeur de balises et de repères pour la politique culturelle en Suisse dans son ensemble. La Confédération axe ses mesures sur ces thèmes identifiés comme prioritaires et sur les objectifs qui leur sont liés (cf. ch. 3.1.2).

Les paragraphes suivants présentent les priorités de la Confédération pour les différents champs d’action et les points sur lesquels un accent particulier sera mis. La Confédération mettra également en œuvre d’autres mesures qui viendront compléter ces axes prioritaires (cf. ch. 5). Les axes prioritaires et les mesures d’encouragement seront mis en œuvre dans le cadre des tâches et des compétences actuelles de la Confédération.

Les enjeux identifiés dans le domaine de la culture en Suisse appellent dans de nombreux cas à allier les forces en présence (cf. ch. 2.6). Cette alliance des forces doit reposer sur la détermination et la volonté des différents acteurs d’œuvrer à la réalisation des objectifs dans la mesure de leurs compétences et de leurs possibilités. Plus les différents acteurs étatiques sauront se coordonner – et, là où c’est nécessaire, coopérer – et dialoguer avec les associations culturelles et le secteur privé, plus ils seront en mesure de tenir compte des enjeux, de développer des solutions et d’atteindre les objectifs de la politique culturelle en Suisse.

3.1.2 Priorités de la Confédération

Champ d’action « La culture, un environnement professionnel »

La Confédération contribue à garantir une rémunération équitable des acteurs culturels professionnels et à améliorer les conditions-cadres professionnelles et l’égalité des chances dans le secteur dans la culture.