Rapport explicatif

Liste des abréviations

Annexes

1 Modification de la loi sur les langues (projet)

2 Modification de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (projet)

3 Modification de la loi sur la Bibliothèque nationale (projet)

4 Modification de la loi sur le transfert des biens culturels (projet)

5 Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office

fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028 (projet)

6 Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période

2025 à 2028 (projet)

7 Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens cultu-

rels pour la période 2025 à 2028 (projet)

8 Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement au domaine de la culture du bâti pour la

période 2025 à 2028 (projet)

9 Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compré-

hension pour la période 2025 à 2028 (projet)

10 Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des écoles suisses à l’étranger

pour la période 2025 à 2028 (projet)

11 Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la pé-

riode 2025 à 2028 (projet)

12 Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisse pour la période

2025 à 2028 (projet)