Rapport explicatif

traitement de la rémunération des acteurs culturels et les adaptera au besoin afin de tenir compte le mieux possible des particularités des formes de travail dans le secteur de la culture.

Rémunération équitable des acteurs culturels

− La Confédération (OFC et Pro Helvetia) s’assurera, lors de l’examen des demandes d’encouragement, que celles-ci prévoient une rémunération équitable des acteurs culturels. Pour les acteurs culturels professionnels, les recommandations de leurs associations professionnelles en matière de cachets et d’honoraires servent de critère concernant le caractère équitable. Des dérogations sont possibles dans des cas objectivement fondés (par ex. pour la relève). La Confédération n’entre pas en matière si le critère de rémunération équitable n’est pas rempli.

− La Confédération (OFC) favorise l’accès numérique et centralisé aux recommandations des associations professionnelles nationales en matière de cachets et d’honoraires ainsi qu’à d’autres informations concernant la sécurité sociale des acteurs culturels.

− La Confédération (OFC) continuera de suivre attentivement l’évolution des plateformes mondiales de streaming en ce qui concerne les modèles de rémunération des artistes (cf. réponse du Conseil fédéral du 12 mai 2021 au postulat Hurni 21.3061). Elle s’engagera en faveur de conditions générales adéquates dans ce contexte.

Prise en compte, dans l’encouragement de la culture, du processus de création de valeur dans son intégralité

Dans le cadre de sa politique d’encouragement, la Confédération (OFC et Pro Helvetia) donnera à l’avenir davantage de poids aux étapes de création de valeur en amont et en aval de la production proprement dite. Prendre en considération les phases de travail en amont (recherche et développement) et en aval (promotion, diffusion et médiation) permet de prendre en compte le travail effectivement accompli par les acteurs culturels et d’étendre les possibilités de le rémunérer.

5.1.2 Organisations d’acteurs culturels professionnels

Point de la situation

Les organisations d’acteurs culturels professionnels font le lien indispensable entre la création culturelle professionnelle et les pouvoirs publics. Elles participent à l’élaboration de stratégies et de mesures de politique culturelle et contribuent à l’amélioration des conditions de travail dans les professions culturelles.

Au cours de la période d’encouragement 2021 à 2024, douze associations d’envergure nationale et représentant les acteurs culturels professionnels des domaines de l’art, de la danse, du design, du cinéma, de la littérature, des médias interactifs, de la musique et du théâtre ont été soutenues dans le cadre de conventions de prestations conclues au terme d’une mise au concours. Bien implantées dans le terrain, ces associations représentent les intérêts de leur secteur et émettent des recommandations de rémunération.

Adaptations prévues pour la période 2025 à 2028

Le soutien aux organisations nationales d’acteurs culturels professionnels sera poursuivi durant la période 2025 à 2028. Afin de contribuer à l’amélioration des conditions-cadres des professions culturelles en Suisse, l’OFC procédera en outre, sur la base d’une analyse des besoins, aux adaptations suivantes :