Rapport explicatif

des systèmes et services de point de vente (POS) et a permis d’améliorer progressivement les services au public et d’automatiser les processus internes avec un maximum de fluidité. Il est prévu d’introduire en 2024 un nouveau système de gestion des collections basé sur les flux de travail, indépendant de la plateforme, plus convivial et optimisant les ressources. La création du domaine « Transformation & innovation numérique », rattaché à la direction, pose les bases organisationnelles nécessaires à la mise en œuvre de projets à moyen et long terme dans le domaine de la transformation numérique du MNS.

3.4 Rapport avec le Programme de la législature et avec les stratégies du Conseil fédéral

Le présent message est annoncé dans le message sur le programme de la législature 2024 à 2027⁴⁰. Il concorde avec les stratégies du Conseil fédéral suivantes :

− Stratégie du 5 septembre 2018 « Suisse numérique »⁴¹;

− Stratégie interdépartementale du 26 février 2020 sur la culture du bâti⁴²;

− Stratégie du 8 mars 2019 en matière de protection du patrimoine culturel en danger⁴³;

− Stratégie du 23 juin 2021 pour le développement durable 2030⁴⁴.

3.5 Classement d’interventions parlementaires

La transmission du message culture au Parlement permet de classer les interventions suivantes : [À compléter après la consultation sur la base de l’état des travaux, notamment des motions Streiff-Feller 19.3627, CSEC-N 22.3023, Pult 21.4403 et CSEC-E 20.3930].

4 Résultats de la procédure de consultation

[…].

5 Mesures d’encouragement

Les mesures d’encouragement de la Confédération se fondent sur les principes fondamentaux de subsidiarité, de coopération et de promotion de la diversité et de l’accès à la culture. Le