Rapport explicatif
Consultation 2023/17: Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028 (Message culture) · 112 pages
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– Il convient de simplifier le soutien aux projets spécifiques. La priorité doit être donnée aux projets menés en collaboration avec des écoles et des bibliothèques, ainsi qu’à des programmes d’éducation précoce (alphabétisation familiale).
5.5.2 Langues et compréhension
Point de la situation
La coexistence de quatre langues nationales et la diversité culturelle dont celles-ci témoignent constituent une caractéristique essentielle de notre pays. La promotion du plurilinguisme et de la compréhension entre les communautés linguistiques compte donc parmi les objectifs principaux de la politique culturelle de la Confédération. Les objectifs et les instruments de la promotion des langues ont été exposés de manière détaillée dans le message culture 2016- 2020. Le présent chapitre se concentre sur trois thèmes qui, de l’avis du Conseil fédéral, méritent une attention particulière pour la période 2025 à 2028 :
Échanges et mobilité
Les échanges scolaires à l’intérieur de la Suisse sont un instrument central de promotion des compétences linguistiques individuelles et de la compréhension entre les communautés linguistiques. En vue de mieux encourager les échanges et la mobilité, la Confédération et les cantons ont fondé, en 2016, l’agence Movetia, constituée sous forme de fondation de droit privé. Il convient aujourd’hui de la transformer en une institution de droit public afin que sa forme juridique et son mode de gestion correspondent mieux aux principes de gouvernance d’entreprise de la Confédération. Le Conseil fédéral a mis en consultation, en décembre 2022, un projet de loi fédérale en ce sens.
En 2017, la Confédération et les cantons ont adopté la stratégie « Échanges et mobilité »82. Sur cette base et sur mandat de la Confédération, l’agence Movetia soutient et accompagne des projets d’échanges nationaux entre les communautés linguistiques à tous les niveaux de formation. Il convient d’étendre les divers programmes d’encouragement des échanges et de la mobilité en Suisse, qui enregistrent un nombre croissant de participants.
Langues et cultures italiennes et romanches
Le maintien et la promotion des langues et cultures italiennes et romanches sont des piliers de la politique linguistique fédérale. L’encouragement prend généralement la forme d’aides financières accordées aux cantons des Grisons et du Tessin pour des mesures qui y sont mises en œuvre. Ce modèle d’encouragement ne répond toutefois plus entièrement aux besoins actuels au vu de la mobilité des locuteurs.
En 2016 déjà, le Conseil fédéral et le Parlement avaient décidé de promouvoir l’italien également en dehors de la Suisse italienne, en particulier dans l’enseignement (projets culturels et de sensibilisation dans les écoles et projets pilotes de programmes d’enseignement bilingues incluant l’italien). Des mesures en faveur du romanche hors du territoire linguistique traditionnel (offres de formation destinées aux enfants de langue romanche en âge préscolaire et scolaire) ont suivi en 2021. La consolidation de ces mesures a nécessité une adaptation des bases légales.
82 Consultable à l’adresse suivante : bak.admin.ch > Langues et société > Langues > Loi et ordonnance sur les langues > Échanges