Rapport explicatif

que l’amélioration des conditions d’engagement nécessitera la mise en œuvre d’autres mesures qui pourraient générer des coûts.

Adaptations prévues pour la période 2025 à 2028

Les mesures suivantes sont prévues pour la période 2025 à 2028 afin de soutenir la gouvernance et le caractère suisse des écoles suisses à l’étranger :

– Gouvernance : en vue de la période 2025 à 2028, l’OFC mettra en place un suivi approprié de l’application des principes inscrits dans cette charte.

– Recrutement d’enseignants suisses : Sur la base d’une analyse des conditions de travail des enseignants suisses dans les différents pays, l’OFC et ses partenaires (cantons de patronage et educationsuisse) détermineront quels sont les besoins et réévalueront la situation et les mesures à prendre, compte tenu de la marge de manœuvre disponible. L’objectif est d’aménager des conditions de travail viables et d’augmenter ainsi l’attrait d’un poste d’enseignant à l’étranger.

5.5.4 Yéniches, Manouches et nomadisme

Point de la situation

Quelque 35 000 Yéniches et Manouches vivent aujourd’hui en Suisse. Ils constituent une minorité nationale reconnue au sens de la Convention-cadre du 1^er février 1995 pour la protection des minorités nationales⁸⁷. La Suisse s’est engagée par ce texte à soutenir les conditions générales qui leur permettent d’entretenir et de développer leur culture. Ce principe s’applique notamment au mode de vie nomade et à la langue yéniche, reconnue comme minoritaire au sens de la Charte européenne du 5 novembre 1992 des langues régionales ou minoritaires⁸⁸. En outre, de nombreux Roms ont émigré en Suisse depuis les années 70, la plupart en provenance des Balkans.

La Confédération soutient la Radgenossenschaft der Landstrasse (Association des gens de la route), qui s’occupe de documenter l’histoire des Yéniches et d’entretenir leur langue et leur culture. Elle finance également la fondation « Assurer l’avenir des gens du voyage suisses », qui assume un rôle important de coordination entre la Confédération, les cantons, les communes et ces minorités, et apporte, en tant que centre de compétence, son soutien pour des questions sociales et juridiques ainsi qu’en matière de planification.

Répondre aux besoins des minorités suisses et étrangères en aires d’accueil est une importante mesure de promotion de la culture nomade. Cette tâche incombe aux cantons en vertu de leurs compétences en matière d’aménagement du territoire. La Confédération a pu, ces dernières années, soutenir à titre subsidiaire des projets de construction de ce type au moyen d’aides financières.

Tous les cinq ans, la fondation « Assurer l’avenir des gens du voyage suisses » recense le nombre d’aires d’accueil. Ces dernières années, la diminution du nombre de places a pu être stoppée et la situation s’est dans l’ensemble stabilisée, mais le dernier inventaire, qui date de 2021, montre que seule une petite moitié des surfaces nécessaires sont disponibles⁸⁹. La pression sur cet espace restreint augmente encore avec la présence de Roms étrangers.

87 RS 0.441.1

88 RS 0.441.2