Rapport explicatif

Adaptations prévues pour la période 2025 à 2028

La planification et la construction d’aires d’accueil sont des enjeux considérables pour les cantons et les communes. L’horizon de réalisation des projets est éloigné et ceux-ci ne cessent de subir des retards en raison des adaptations nécessaires ou de facteurs externes tels qu’oppositions et référendums. Pour toutes ces raisons, les moyens prévus par la Confédération dans ce domaine n’ont pas été entièrement utilisés ces dernières années.

Les mesures suivantes sont prévues pour la période 2025 à 2028 :

– Aires d’accueil : Le volume du soutien financier accordé aux cantons et aux communes pour la création d’aires d’accueil sera adapté aux besoins effectifs et le mécanisme de financement sera réexaminé afin de garantir une sécurité de planification sur plusieurs années.

– Conseil : L’OFC soutient le centre d’accueil pour les questions sociales, de formation et de santé de la fondation « Assurer l’avenir des gens du voyage suisses ». L’offre de conseil s’adresse aux Yéniches, aux Manouches et aux Roms nomades ainsi qu’aux autorités et aux organisations qui sont en contact avec eux.

– Plan d’action « Yéniches, Manouches, Roms » : Le programme de travail prévu dans le plan d’action de 2016 sera évalué avec les organisations partenaires et réorienté si nécessaire.

5.6 Collaboration et bases

5.6.1 Dialogue institutionnel

Point de la situation

Dialogue culturel national

Le « Dialogue culturel national », fondé en 2011 par la Confédération, les cantons, les villes et les communes, est la plateforme commune où les différents acteurs étatiques se réunissent pour discuter des questions de politique culturelle. Son objectif est de renforcer la collaboration entre ces divers acteurs en matière de politique culturelle. Conformément à la convention par laquelle les partenaires ont instauré cet instrument, on cherche à atteindre ce but par l’échange d’informations et par l’harmonisation et la coordination de mesures communes⁹⁰. Le « Dialogue culturel national » est le principal instrument permettant à ces divers intervenants de développer ensemble le cadre général de la politique culturelle et de créer ainsi en Suisse un environnement propice à la culture.

Dans la période 2021 à 2024, le Dialogue culturel national a essentiellement axé son travail sur trois points : la rémunération équitable des acteurs culturels, l’impact environnemental de la production culturelle et l’élaboration d’une stratégie nationale pour le patrimoine culturel de la Suisse. Les conclusions de ses travaux dans ces trois domaines se retrouvent dans le présent message culture (cf. notamment ch. 2.1, 2.4, 2.5 et 5).