Rapport explicatif

Consultation 2023/17: Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028 (Message culture) · 112 pages

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Promotion du plurilinguisme et de la compréhension

La Confédération encourage la compréhension entre les communautés linguistiques en soutenant des organisations de promotion des langues et des agences de presse (Keystone ATS) et en octroyant des contributions à la recherche appliquée et à des projets de développement de l’enseignement des langues. Les cantons plurilingues que sont Berne, Fribourg, les Grisons et le Valais obtiennent une aide financière pour les tâches particulières que le plurilinguisme implique pour les autorités, la justice, l’administration et l’enseignement.

Les dispositions de l’ordonnance sur les langues en matière d’encouragement ont été partiellement révisées en 2022. Lors des débats sur le programme de la législature 2019 à 2023, le Parlement a chargé le Conseil fédéral d’élaborer un « plan d’action pour la promotion du plurilinguisme »83. Ce mandat n’est pas encore rempli ; les travaux préparatoires sont en cours.

Adaptations prévues pour la période 2025 à 2028

Échanges et mobilité

La stratégie « Échanges et mobilité » vise à ce que le plus grand nombre possible de jeunes puissent participer à une activité d’échanges ou de mobilité au cours de leur formation. La mise en œuvre de cette stratégie implique de développer les offres de Movetia :

– élaborer un programme d’échanges scolaires individuels structuré de manière similaire au programme suisse pour Erasmus+ ;

– développer les programmes d’échanges nationaux existants, notamment dans la formation professionnelle initiale, les échanges d’enseignants et les échanges de classes.

Langues et cultures italiennes et romanches

La population de langue romanche vit désormais de plus en plus ailleurs qu’aux Grisons et, depuis longtemps, le romanche n’est plus parlé uniquement dans son aire de diffusion traditionnelle. La situation de l’italien en Suisse est similaire. C’est pourquoi il ne suffit pas de soutenir ces deux langues minoritaires uniquement au Tessin et dans les Grisons. Pour que les langues et cultures italiennes et romanches puissent aussi être soutenues par la Confédération en dehors des territoires où ces langues sont traditionnellement parlées, une adaptation des bases légales est indispensable, comme le Conseil fédéral l’avait déjà annoncé dans le message culture 2021-202484.

L’encouragement poursuit des objectifs différents pour chaque langue :

– Pour l’italien, il s’agit d’améliorer l’importance relative et l’attractivité de la langue dans l’enseignement, par exemple en encourageant les maturités bilingues ou en renforçant la présence de l’italien par des activités culturelles dans les écoles.

– Pour le romanche, il importe de proposer également ailleurs qu’aux Grisons des offres de formation destinées aux enfants en âge préscolaire et scolaire. Les technologies numériques jouent ici un rôle important : elles rendent possibles des concepts innovants tels que l’enseignement à distance, ou des offres (open source) qui facilitent l’accès au vocabulaire, à la grammaire, à l’orthographe, aux correcteurs orthographiques ou aux programmes de traduction automatisée.

Promotion du plurilinguisme et de la compréhension

La Confédération soutient depuis 2012 le développement de projets et de matériel didactique afin d’améliorer l’enseignement des langues. Pour la période 2025 à 2028, il importe d’axer

83 Programme de la législature 2019 à 2023, objectif 7, art. 8, ch. 38

84 FF 2020 3143