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Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège (OITE-UE)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège¹ est modifiée comme suit :

Titre

Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation

d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Irlande du Nord, l’Islande et la Norvège

(OITE-UE)

Art. 1, al. 1, let. a

¹ La présente ordonnance est applicable :

a. à l’importation et au transit d’animaux et de produits animaux en provenance des États membres de l’Union européenne (UE), de l’Irlande du Nord et de la Norvège ainsi qu’à l’exportation d’animaux et de produits animaux vers ces États ;

Art. 4, let. a, b et f, note de bas de page

Dans la présente ordonnance, on entend par :

1 RS 916.443.11

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