Projet

Échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux

avec les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège. O «%ASFF_YYYY_ID»

Art. 23 Obligations de l’exploitant de l’aéroport

L’exploitant de l’aéroport informe les agents de manutention des obligations qui leur incombent en vertu de l’art. 22.

Art. 31 Enregistrement dans TRACES

¹ Pour l’exportation d’animaux et de produits animaux pour lesquels les certificats sanitaires doivent être établis via TRACES selon les conditions harmonisées de l’UE sur les échanges intracommunautaires, l’établissement de provenance, l’exportateur et, le cas échéant, le transitaire doivent être enregistrés dans TRACES sous la fonction qui correspond à leur activité en lien avec l’exportation.

² L’enregistrement doit être demandé au préalable à l’autorité cantonale compétente. Les changements d’adresse doivent être immédiatement communiqués à cette dernière.

Art. 39 Accès

¹Les établissements de provenance et de destination, les importateurs, les exportateurs, les transitaires et les autorités enregistrés dans TRACES ont accès à TRACES pour autant qu’ils en aient besoin pour accomplir leurs tâches.

² Pour pouvoir accéder à TRACES, l’une des conditions suivantes doit être remplie :

a. avoir suivi une formation de base proposée par l’autorité cantonale compétente; ou

b. fournir la confirmation que l’autorité ou la personne au sens de l’al. 1 dispose des connaissances requises pour y accéder.

³ Toute autorité ou personne ayant accès à TRACES peut consulter les données qui concernent ses propres lots et modifier les données qu’elle a introduites avant de signer le certificat sanitaire.

Art. 40 Organisation des formations

¹ L’OSAV organise les formations pour l’OFDF et les responsables TRACES des services cantonaux. Aucun émolument n’est à verser pour suivre ces formations.

² Les responsables TRACES des services cantonaux organisent les formations pour :

a. les établissements de provenance et de destination, les importateurs, les exportateurs et les transitaires ;

b. les vétérinaires officiels et les inspecteurs cantonaux des denrées alimentaires qui utilisent TRACES dans le cadre de leur activité.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le ....