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Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège (OITE-UE-DFI)

Modification du …

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête :

I

L’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège¹ est modifiée comme suit :

Titre

Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Irlande du Nord, l’Islande et la Norvège

(OITE-UE-DFI)

Préambule

vu les art. 5, al. 2, 6, al. 2, 10, al. 4, 24, al. 3, et 25, al. 1, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Irlande du Nord, l’Islande et la Norvège (OITE-UE)²,

Art. 2, al. 1, phrase introductive et let. a

En cas d’importation des animaux et produits animaux figurant ci-après, les garanties sanitaires additionnelles suivantes doivent être fournies :

1 RS 916.443.111

2 RS 916.443.11

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