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Ordonnance concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux de compagnie (OITE-AC)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 28 novembre 2014 concernant l’importation, le transit et

l’exportation d’animaux de compagnie¹ est modifiée comme suit :

Remplacement d’une expression

Ne concerne que le texte allemand.

Art. 1, al. 2, let. b

² Les ordonnances ci-dessous sont applicables sauf disposition particulière de la présente ordonnance :

b. l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Irlande du Nord, l’Islande et la Norvège².

Art. 2, let. e et f

Dans la présente ordonnance, on entend par :

e. territoire d’importation : le territoire suisse, y compris les enclaves douanières suisses (Samnaun et Sampuoir) ainsi que les enclaves douanières étrangères (Principauté de Liechtenstein et Büsingen) ;

f. pays tiers : tout pays à l’exception des États membres de l’UE, de l’Irlande du Nord, de l’Islande et de la Norvège.

1 RS 916.443.14

2 RS 916.443.11

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