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Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)

Modification du …

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête :

I

L’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers¹ est modifiée comme suit :

Art. 2, al. 1, phrase introductive et let. a

¹ En cas d’importation des animaux et produits animaux figurant ci-après, les garanties sanitaires additionnelles suivantes doivent être fournies :

a. animaux de l’espèce bovine, camélidés de l’Ancien et du Nouveau Monde ainsi que cervidés : une garantie que les animaux sont indemnes de rhinotrachéite bovine infectieuse et de vulvovaginite pustuleuse infectieuse (IBR/IPV) ;

Art. 6 Obligation de présenter les lots au contrôle vétérinaire de frontière

(art. 15 et 39, let. b, OITE-PT)

Les animaux et les produits animaux devant faire l’objet d’un contrôle vétérinaire de frontière lors de l’importation ou du transit sont définis aux art. 3 et 4 du règlement

1 RS 916.443.106

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