Rapport explicatif

un suivi de portefeuille en ce qui concerne la maintenance des infrastructures et par un controlling de projet en ce qui concerne l’aménagement.

1.3.1 Définition du pilotage

Dans la gestion de l’administration, le controlling a une acception très large. D’après l’art. 21 de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration¹⁷, le controlling est un instrument de direction qui, à tous les échelons, permet de suivre le déroulement des travaux de façon à atteindre les objectifs, c’est-à-dire une méthode complète de direction et de pilotage. Dans ce sens, le terme «controlling» se définit par «maîtrise, régulation, pilotage, réglementation de processus».

Le processus de pilotage du financement de l’infrastructure ferroviaire défini à l’art. 6 OCPF se base également sur la notion de controlling au sens large. Dans ce cas, le controlling est le pilotage par objectifs et incitations de l’ensemble du processus de commande de l’offre de prestations.

L’art. 1 de la loi du 5 octobre 1990 sur les subventions (LSu)¹⁸ dispose que les aides financières et les indemnités de la Confédération ne peuvent entre autres être allouées que si elles atteignent leur but de manière économique et efficace.

Le pilotage du financement de l’infrastructure se concentre donc tant sur la réalisation des objectifs (effectivité) que sur la rentabilité de celle-ci (efficience).

1.3.2 Processus de controlling

Le processus de pilotage visé à l’art. 6 OCPF est un cycle régulateur fermé. Tout le processus de financement de l’infrastructure est dirigé par l’OFT, commanditaire, et comprend notamment, en ce qui concerne les CP:

– la commande de prestations d’infrastructure, c’est-à-dire la planification des prestations à fournir et des objectifs à concerter ainsi que la négociation avec les GI;

– le suivi et donc la vérification régulière de la fourniture de prestations et du degré de réalisation des objectifs des GI;

– les mesures de correction et donc la décision de prendre des mesures techniques, financières ou organisationnelles appropriées en cas de risque de non réalisation des objectifs;

– les avenants aux CP avec, le cas échéant, l’adaptation des prestations à fournir ou des objectifs convenus, ou encore la modification de la convention de financement.

17 RS 172.010.1