Rapport explicatif

et, le cas échéant, d’imposer des charges. Une vue d’ensemble des contrôles effectués en 2022 a été élaborée et publiée sur le site Web de l’OFT²³.

1.3.8 Numérisation des processus de la CP

La numérisation renforce continuellement les processus CP. L’introduction de la WDI le 16 avril 2018²⁴ a marqué la réalisation d’un objectif intermédiaire important de la numérisation. Cette application est fondée dans une large mesure sur les travaux des groupes de travail de l’UTP chargés d’harmoniser la structure des installations et des valeurs indicatives (standard commun à la branche).

1.3.9 Droit de participation

OBI assure notamment l’accès non discriminatoire au réseau et renforce les droits des passagers. Les ETF bénéficient d’un droit de participation à la planification des investissements des GI. Ces derniers sont tenus de publier périodiquement leurs plans d’investissement et de consulter les ETF, qui peuvent ainsi influer sur les décisions d’investissement. Depuis début 2023, les plans d’investissement sont accessibles au public à l’aide de la WDI²⁵.

1.4 Orientations stratégiques et objectifs concernant l’infrastructure ferroviaire pour les années 2025 à 2028

Les orientations stratégiques et les objectifs des GI forment une partie importante des CP 25–28. Ils sont fixés sur la même base pour tous les GI et se fondent sur les objectifs de la Confédération en matière de politique des transports et d’aménagement du territoire ainsi que sur la stratégie de la Confédération en matière d’infrastructures²⁶.

De manière générale, les GI sont responsables de l’efficience avec laquelle l’infrastructure est exploitée et entretenue. De plus, la Confédération attend concrètement qu’ils suivent les orientations stratégiques suivantes au cours des années 2025 à 2028:

– garantie de la sécurité;

– garantie de la disponibilité, de la résilience et de la qualité du réseau;

– utilisation optimale et non discriminatoire des capacités disponibles;

– conservation de la valeur à long terme de l’infrastructure;