Rapport explicatif
Consultation 2023/41: Rapport explicatif relatif au projet mis en consultation sur le financement de l’exploitation et la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques de ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 · 69 pages
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1.4.5 Efficience et durabilité
La Confédération attend des GI qu’ils garantissent une productivité élevée dans la gestion de l’infrastructure et un traitement durable et efficient des ressources disponibles. Les GI augmentent ainsi l’efficience des subventions allouées et poursuivent les objectifs suivants:
– ils mettent en œuvre leur stratégie des installations de manière à augmenter continuellement l’efficience (rapport coût-utilité) des moyens financiers utilisés pour l’exploitation et la maintenance des infrastructures;
– avec leur stratégie des installations, ils garantissent un traitement durable et efficient des ressources disponibles et optimisent les coûts d’investissement et les coûts subséquents pour l’infrastructure;
ils encouragent l’innovation et la transformation numérique en optimisant continuellement leurs processus;
ils créent les bases et les conditions préalables à d’autres étapes d’automatisation et de numérisation dans la production ferroviaire en général, mais aussi pour des projets concrets tels que l’introduction de l’attelage automatique numérique et l’utilisation de Wayside Intelligence visant la simplification des processus dans le transport de marchandises;
– ils cherchent activement les formes de collaboration entre les GI afin de garantir, au besoin, le savoir-faire nécessaire ou pour réaliser conjointement des acquisitions, des activités opérationnelles ou d’autres projets;
– conformément à l’art. 10, al. 3, de l’ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer (OCF)27, la Confédération attend des GI qu’ils veillent au rendement énergétique de l’exploitation, notamment en assurant une conception optimisée sur le plan énergétique de l’infrastructure, en augmentant le rendement énergétique des bâtiments et en utilisant des véhicules à meilleur rendement énergétique; dans le cadre des projets, ils doivent toujours chercher à améliorer le degré d’efficacité et à augmenter la part d’énergie renouvelable; pour le reste, les GI peuvent mettre à disposition leurs surfaces en vue de la production d’énergie renouvelable;
l’entreprise tient compte de la stratégie climatique, de la protection contre le bruit et de la Stratégie Biodiversité Suisse et fait état de sa contribution au développement durable de l’environnement.
1.5 État, sollicitation et taux d’utilisation du réseau
Les informations suivantes sur l’état du réseau en 2022 (ch. 1.5) se basent sur le dernier état disponible. Elles seront actualisées et complétées après la remise des rapports annuels 2022 en vue du message.