Rapport explicatif

Consultation 2023/41: Rapport explicatif relatif au projet mis en consultation sur le financement de l’exploitation et la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques de ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 · 69 pages

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Le GI encourage l’innovation et la transformation numérique tout en optimisant continuellement ses processus. Sur le réseau interopérable, il met en œuvre la stratégie ERTMS. Lors de la planification des renouvellements, il convient en outre de s’assurer une vue d’ensemble supérieure pour mettre en œuvre la stratégie ERTMS.

1.4.4 Conservation de la valeur à long terme de l’infrastructure

Les GI assurent systématiquement la conservation de la valeur à long terme de l’infrastructure grâce à une stratégie de maintien ciblée et adéquate. L’accent est mis sur la réalisation des objectifs suivants:

– lors de la mise en œuvre de la stratégie de maintenance des infrastructures basée sur les cycles de vie des produits, les GI visent une durée d’utilisation économiquement optimale des installations;

– les GI mettent en œuvre leur stratégie der maintenance des infrastructures de sorte que l’état souhaité du réseau puisse être atteint et conservé à long terme;

 les GI évaluent et documentent pour chaque projet le respect de la stratégie de maintenance des infrastructures, à savoir la durabilité de l’investissement et le respect de la stratégie Culture du bâti de la Confédération;

– sur la base de leur stratégie de maintenance des infrastructures, les GI assurent une haute sécurité de planification; ils actualisent en permanence la planification;

 la planification est coordonnée avec le système ferroviaire global; sous forme de concepts de réseaux partiels et de lignes, le renouvellement des systèmes à numériser et à centraliser, tels que les installations de sécurité, doit être coordonné avec les étapes d’aménagement de manière à mettre au point la cartographie des systèmes et à réduire les interfaces;

– les GI alignent la maintenance des infrastructures, l’aménagement et la planification de l’offre et coordonnent les adaptations conceptuelles ou stratégiques nécessaires en accord avec l’OFT; en plus de la stratégie d’utilisation du réseau, les GI établissent un plan de réseau pour chaque tronçon, qui:

 indique au moins les longueurs de train et les vitesses maximales autorisées par type de transport, la classe de tronçon, les longueurs utiles des quais, les restrictions concernant l’utilisation autonome des installations d’accueil des voyageurs et la capacité prévisionnelle et effective des tronçons;

 contient les fonctionnalités et les capacités des installations répertoriées dans la conception relative au fret ferroviaire et qui tient compte des exigences concernant l’automatisation de ce dernier.