Rapport explicatif

– efficience et durabilité.

En fixant des objectifs liés aux orientations stratégiques, la Confédération veille à ce que les fonds publics soient employés avec efficacité et efficience. La vérification de la réalisation des objectifs a lieu à l’aide des indices et des rapports écrits. Dans la CP, chaque GI se voit attribuer des valeurs-cibles individuelles par rapport aux indices et l’étendue des rapports est fixée. Le processus de pilotage a été décrit au ch. 1.3. Les indices avec les valeurs-cibles agrégées seront récapitulés en vue du message.

Les orientations stratégiques et les objectifs sont présentés plus en détail ci-après.

1.4.1 Garantie de la sécurité

Les GI adaptent de manière ciblée le niveau de sécurité de leurs installations aux développements des règles et normes prescrites dans le domaine ferroviaire et pilotent l’intervention du personnel et l’utilisation des compétences. Ils fixent leurs priorités en tenant compte de tous les risques et en fonction de leur marge de manœuvre économique et financière, de manière à assurer le niveau de sécurité requis, notamment en garantissant:

– un haut degré de protection contre les collisions de trains et les déraillements, ainsi que la sécurité d’information des systèmes nécessaires à l’exploitation;

– la sécurité des accès aux quais et des zones d’attente sur ces derniers;

– la sécurité du personnel, notamment dans le périmètre de chantiers;

 la protection contre les accès abusifs aux installations et systèmes nécessaires à l’exploitation;

 que le GI s’assure de disposer des compétences techniques nécessaires au maintien de la sécurité lors de la production et de l’exploitation des installations ainsi que de lors l’exécution de l’exploitation ferroviaire et de perfectionner les dites compétences.

1.4.2 Garantie de la disponibilité, résilience et qualité du réseau

Sans perdre de vue les critères de rentabilité, les GI garantissent une performance, une disponibilité, une résilience (y c. exploitation stable de l’horaire et cybersécurité) et une qualité élevée du réseau, des installations et du personnel nécessaire, de sorte que l’utilisation du réseau ferroviaire suisse dans son ensemble puisse être optimisée. Ils contribuent ainsi à atteindre les objectifs suivants:

– le GI garantit une grande disponibilité des installations, la protection des infrastructures critiques contre les accès abusifs (par ex. cyberattaques) et un écoulement du trafic aussi stable que possible, compte tenu de la productivité et de l’efficience de l’exploitation et de la maintenance des infrastructures.