Rapport explicatif

Conformément à l’art. 5, al. 2, LFIF, le Conseil fédéral rend compte tous les quatre ans à l’Assemblée fédérale de l’état des installations, de la sollicitation de l’infrastructure ferroviaire et de son taux d’utilisation. Le rapport actuel est inclus dans le message. Il s’agit de montrer entre autres que le trafic croissant influe sur l’état des installations et sur les dépenses liées à leur maintenance. Les grandes lignes de ce rapport sont résumées ici.

1.5.1 Rapports sur l’état du réseau

Les GI disposent d’installations et de réseaux complets et de grande valeur. La gestion efficace et efficiente de ceux-ci est leur tâche principale. Les rapports sur l’état du réseau gagnent ainsi en importance depuis plusieurs années.

Les rapports sur l’état du réseau rendent compte de l’état actuel des installations d’infrastructure. Ils analysent les indices techniques et financiers et les mettent en relation. Ils évaluent ainsi le degré de réalisation des objectifs dans la gestion des installations et indiquent aussi bien les liens de cause à effet que les futures mesures à prendre. Chez les GI, ces rapports se sont établis au point qu’ils sont devenus un instrument de pilotage et de compte-rendu incontournable.

Standard commun à la branche RTE 29900

Dans la perspective des préparatifs du message du 18 mai 2016 sur le financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire pour les années 2017 à 2020²⁸, les membres de l’UTP, en étroite collaboration avec l’OFT, ont pris en 2014 l’initiative d’encourager cette évolution en élaborant un standard commun à la branche afin de permettre d’une part d’augmenter l’importance et la qualité des rapports sur l’état du réseau et d’autre part de favoriser l’échange entre les GI des expériences acquises sur diverses infrastructures. Depuis lors, la RTE 29900 décrit les exigences minimales posées aux GI suisses en matière de rapports sur l’état du réseau. Elle a été actualisée en 2018 en vue du message suivant du 13 mai 2020. Au besoin, l’UTP perfectionnera la réglementation tous les quatre ans, en étroite concertation avec l’OFT.

Même si les rapports sur l’état du réseau sont mis à jour une fois par an, un audit de l’état annuel n’est pas exigé. L’état des installations est évalué systématiquement et périodiquement sous la responsabilité des GI et conformément aux directives en matière de la maintenance des infrastructures et aux normes correspondantes, indépendamment de la périodicité du rapport sur l’état du réseau.

Par ailleurs, la réglementation permet à l’OFT de consolider facilement les différents rapports sur l’état du réseau des GI et, conformément à la LFIF, de présenter pour chaque législature un rapport sur l’état du réseau ferré suisse à l’attention du Conseil fédéral et des Chambres fédérales.