Rapport explicatif

Consultation 2023/41: Rapport explicatif relatif au projet mis en consultation sur le financement de l’exploitation et la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques de ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 · 69 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 29Fedlex · Rapport explicatif

Les rapports sur l’état du réseau permettent de consolider et d’évaluer l’état et la valeur de remplacement* des différentes catégories d’installations des GI sur tout le réseau ferré suisse.

Tableau 2

État moyen par catégorie d’installation (2022)

Catégorie d’installation selon RTE 29900 Valeur de remplacement % Ø État

en milliards de francs selon RTE 29900

Biens-fonds et bâtiments 6,2 3,7 2,8

Ouvrages d’art 68,7 40,4 2,4

Voie 42,2 24,8 3,1

Installations du courant de traction 22,9 13,5 2,8

Installations de sécurité 11,1 6,5 2,6

Basse tension et télécom 5,6 3,3 3,0

Installations d’accueil 9,8 5,8 2,7

Véhicules de maintenance 2,3 1,4 3,0

Moyens d’exploitation 1,1 0,6 3,0

Total 169,9 100,0 2,7

En 2022, la valeur de remplacement de la totalité du réseau ferré suisse atteignait environ 169,9 milliards de francs et son état moyen était évalué à environ 2,7. L’état de l’ensemble du réseau peut donc toujours et en grande partie être considéré comme suffisant à bon. Depuis 2018, la valeur de remplacement a augmenté de 24,3 milliards de francs. Cette augmentation est principalement due à la mise en service de grands ouvrages mais aussi à des petites modifications effectuées en 2021 et à l’intégration de types d’installations supplémentaires en 2022. L’état moyen du réseau est resté relativement stable sur la période 2014-2022.

Tableau 3

Valeur de remplacement et évolution de l’état 2018–2022 (en milliards de francs)

Valeur de remplacement et évolution de 2018 2019 2020 20212022

l’état 2018–2022

Valeur de remplacement en 145,6 146,8 149,3 157,2 169,9 milliards de francs *

Moyenne de l’état selon 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 RTE 29900