Rapport explicatif
Consultation 2023/41: Rapport explicatif relatif au projet mis en consultation sur le financement de l’exploitation et la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques de ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 · 69 pages
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Les indications des GI pour 2022 conformément à la RTE 29900 ont été fournies au deuxième trimestre 2023 pour l’année 2022 et ont été évaluées et consolidées pour le présent document au troisième trimestre 2023. Les chiffres sont encore en cours de vérification car il y a eu des modifications importantes en 2021 et 2022. L’OFT attend les rapports sur l’état du réseau 2023 au deuxième trimestre 2024; seuls les rapports sur l’état du réseau 2022 ont donc été pris en compte pour le présent document.
Le degré de précision et la pertinence des rapports sur l’état du réseau, de même que la qualité des déclarations et des conclusions s’accroîtront avec l’expérience des GI. Les présentes indications doivent donc être considérées comme des ordres de grandeur, leur précision augmentera probablement constamment à chaque nouveau rapport. Vu que la RTE 29900 a été introduite pour la première fois pour les rapports sur l’état du réseau 2014, une comparaison avec le dernier message est possible. Les comparaisons entre les GI doivent être faites avec une grande circonspection, car le réseau de chaque GI présente des caractéristiques spécifiques (par ex. topographie, sollicitation du réseau, intempéries).
État par catégorie d’installation
Dans les rapports sur l’état du réseau, les GI présentent leurs installations selon une structure uniforme. Celle-ci se compose de neuf catégories, qui couvrent toutes les installations ferroviaires.
Depuis 2014, l’état fait aussi l’objet d’une évaluation uniformisée. Pour des raisons de lisibilité, le tableau ci-dessous reprend les grandes lignes des classes d’état de la RTE 29 900.
Tableau 1
Classes d’état selon RTE 29900
Classe d’état Définition Mesures
1 neuf aucune
2 bon aucune
3 suffisant planification de travaux de rénovation
4 mauvais exécution de travaux de rénovation
5 critique mesures immédiates
L’évaluation de l’état consiste à analyser la substance effective et la durée d’utilisation résiduelle des installations, toutes les dispositions de sécurité étant respectées. Une installation de la classe d’état 5 est donc certainement vétuste et doit être renouvelée en priorité.