Rapport explicatif
Consultation 2023/41: Rapport explicatif relatif au projet mis en consultation sur le financement de l’exploitation et la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques de ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 · 69 pages
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* Compte tenu des adaptations mentionnées au paragraphe précédent, l’évolution de la valeur de remplacement sur la période 2018 à 2022 est peu significative. Les valeurs seront encore vérifiées en vue du message afin d’en analyser l’évolution.
La moyenne de l’état de toutes les installations d’infrastructure devrait être d’environ 2,5 selon la RTE 29900 pour que le bon état de l’installation soit garanti à long terme dans des conditions optimales et économiques. Cet état est aussi appelé l’état optimal dans la RTE. Pour le conserver, les ressources financières nécessaires (besoin selon RTE 29900) doivent être investies en fonction de l’espérance de vie et des frais de remplacement. La note actuelle de 2,7 représente certes une stabilisation par rapport au message précédent (2,7) mais montre aussi qu’il faut poursuivre les investissements à long terme pour atteindre l’état optimal de 2,5.
Comme il y a quatre ans, trois types d’installations méritent toujours une attention particulière: les ouvrages d’art en raison de la structure de vieillissement des installations sur les lignes de montagne, la voie en raison de l’augmentation du volume de trafic et de l’usure accrue qui en découle, et les installations d’accueil en raison des mesures de sécurité, de la mise en œuvre de la LHand et des exigences du trafic.
État par GI
La valeur de remplacement des installations des six plus grands GI en termes de réseau en Suisse – les trois plus grands, respectivement de la voie normale et de la voie métrique/spéciale – représente environ 90 % de toute la valeur de remplacement du réseau suisse. Ces GI sont mentionnés à part et une attention particulière leur est accordée dans le rapport 2022 au Parlement.
Le tableau ci-après indique la valeur de remplacement en milliards de francs et l’état moyen des installations de ces six GI. Les valeurs seront encore vérifiées en vue du message. Les valeurs de remplacement sont indiquées par ordre décroissant. Pour des raisons de lisibilité, les autres GI sont traités globalement.
Tableau 4
État par GI
GI* Valeur de remplacement % Moyenne de l’état
en milliards de francs selon RTE 29900
CFF SA 125,4 73,8 2,7
RhB SA 9,3 5,5 2,8
BLS Réseau SA 9,0 5,3 2,6
MGI SA 3,1 1,8 2,6
SOB AG 2,1 1,2 2,3
ZB AG 1,7 1,0 2,7
29 autres GI 19,3 11,4 2,8