Rapport explicatif

ZMBS

Avec la tâche systémique ZBMS, l’OFT poursuit l’objectif d’élaborer des prescriptions de mise en œuvre d’un système de contrôle des trains uniforme sur les réseaux non interopérables (principalement à voie métrique). En tant que gestionnaire du système, le RhB a pour tâche d’élaborer les mesures, prescriptions et décisions nécessaires à l’introduction, à la réalisation et au perfectionnement du standard ZBMS. Il développe des solutions aux problèmes et aux risques qui surviennent lors de la mise en œuvre dudit standard auprès des entreprises de chemin de fer et il prépare les prescriptions et les décisions nécessaires. Ces tâches ont également pour but d’éviter une charge multiple et inutile des GI lors de la mise en œuvre du standard ZBMS durant toutes les phases du cycle de vie du système et de réduire à un minimum le travail de coordination entre les entreprises de chemin de fer et les tiers concernés.

Interaction véhicule-voie ferrée à écartement métrique (RAILplus)

Avec la tâche systémique Interaction véhicule-voie ferrée, l’OFT a pour objectif de créer des bases pour une meilleure compréhension de l’interaction roue-rail dans le domaine de la voie métrique. Les développements techniques de ces dernières années dans le domaine des véhicules et de la voie conduisent à une usure accrue des roues et des rails. En particulier dans le domaine des voies métriques et spéciales, les bases pour une coordination optimisée des mesures techniques sur le véhicule et la voie font défaut. En tant que gestionnaire du système, RAILplus se charge d’élaborer les connaissances manquantes et de les rendre accessibles aux GI.

Bruit

Avec la nouvelle tâche systémique Bruit, l’OFT poursuit l’objectif de mettre à disposition des bases de données uniformes et de haute qualité sur les nuisances sonores. Le cadastre des émissions, qui fait partie du cadastre d’exposition au bruit, était déjà établi jusqu’à présent par les CFF dans le cadre de l’assainissement du bruit. Les CFF doivent donc également assumer la nouvelle maîtrise du système et assurer la préparation centrale des données pour d’autres GI. Le suivi du bruit ferroviaire, en tant que complément de mesure et contrôle de plausibilité, fera désormais partie de cette tâche. Les CFF peuvent ainsi poursuivre la mise à disposition des données qui a fait ses preuves et les compléter par les mesures. L’Office fédéral de l’environnement, en tant qu’autorité spécialisée de la Confédération, sera représenté au sein des organes.

1.7 Financement par le FIF

1.7.1 Le FIF est un fonds sans personnalité juridique ayant ses propres comptes

En vertu de l’art. 87a, al. 2, Cst., l’exploitation, la maintenance des infrastructures ferroviaires et leur aménagement ainsi que les tâches systémiques sont financés exclusivement par le FIF depuis le 1^erjanvier 2016. À cet effet, des recettes à affectation obligatoire et des ressources issues des finances fédérales générales seront versées au fonds.