Rapport explicatif

En raison du caractère récurrent des crédits d’engagement pour les contributions d’investissements dans les installations privées de transport de marchandises et de la proximité de la matière par rapport au financement de l’infrastructure ferroviaire publique, les moyens financiers sont soumis en même temps que les décisions relatives aux conventions de prestations.

1.8.2 Besoin de fonds pour la promotion des installations privées de fret ferroviaire

Crédit d’engagement 2021–2024

Le crédit d’engagement pour la période 2021–2024 s’élève à 300 millions de francs. Il sert à financer des voies de raccordement et des ITTC en Suisse et à l’étranger, qui sont nécessaires afin d’atteindre les objectifs de la LTTM, et des installations portuaires pour le transbordement de marchandises en transport combiné.

Ce crédit d’engagement comprenait notamment les deux grands projets Gateway Basel Nord et Bassin portuaire 3 à Basel-Kleinhüningen. Le montant du crédit d’engagement résultait d’une estimation des projets à venir pour la période 2021–2024 et prévus dans le cadre de la conception relative au transport ferroviaire de marchandises selon l’art. 3 LTM. Le crédit d’engagement comprend également des projets d’ITTC en Suisse et à l’étranger pour le transport transalpin.

Si le grand projet précité Gateway Basel Nord à Basel-Kleinhüningen est inclus dans le crédit d’engagement 2021–2024, celui-ci sera largement épuisé en l’état actuel de la planification. La décision de financement relative à ce projet n’est pas encore entrée en vigueur.

Crédit d’engagement 2025–2028

Le crédit d’engagement demandé pour la période 2025–2028 couvre tous les engagements que la Confédération envisage de prendre pour encourager le renouvellement, l’extension et la construction d’ITTC et de voies de raccordement durant les années 2025 à 2028. Le crédit d’engagement de 185 millions de francs sollicité comprend notamment l’achèvement du Gateway Basel Nord (2^eétape) et la construction du bassin portuaire 3 à Basel-Kleinhüningen qui y est liée. Le montant du crédit d’engagement résulte d’une estimation des projets en attente et prévus dans la conception relative au transport ferroviaire de marchandises selon l’art. 3 LTM. Le crédit d’engagement comprend également des projets d’ITTC en Suisse et à l’étranger pour le transport transalpin.

Le montant demandé a fait l’objet d’un accord avec l’industrie, notamment par l’intermédiaire du groupe de suivi pour le développement du transport ferroviaire de marchandises. Ce groupe de soutien est un organe de l’OFT auquel siègent des représentants des secteurs de la logistique et du transport de marchandises.