Rapport explicatif

1.9 Rapport avec le programme de la législature et avec les stratégies nationales du Conseil fédéral

1.9.1 Programme de la législature

Le projet est annoncé dans le message du ... janvier 2024 sur le programme de la législature 2024-2027³⁴ et dans le projet correspondant d’arrêté fédéral sur le programme de la législature 2024-2027³⁵.

1.9.2 Rapport avec les stratégies nationales du Conseil fédéral

Dans le message du ... janvier 2024 sur le programme de la législature 2023–2027³⁶, il est mentionné que le projet a une interface avec la nouvelle politique de croissance 2024–2027. Il s’agit en particulier d’assurer, grâce à une exploitation et à une maintenance efficients et économes en ressources de l’infrastructure ferroviaire, que le rail reste un pilier important, performant et fiable du maintien de la compétitivité et de l’amélioration de la productivité de l’économie suisse.

1.9.3 Rapport avec la Stratégie Biodiversité Suisse (SBS)

La biodiversité est prise en compte lors du renouvellement et de l’entretien des infrastructures ferroviaires conformément à la Stratégie Biodiversité Suisse (SBS) adoptée par le Conseil fédéral le 25 avril 2012 et à son Plan d’action Biodiversité Suisse (PA SBS)³⁷ adopté le 6 septembre 2017. Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures correspondantes, les entreprises se conforment entre autres au guide de l’OFT pour l’établissement de rapports dans le domaine de la biodiversité. L’entreprise remet un rapport intermédiaire à l’OFT et un rapport final sur les travaux exécutés d’ici à fin 2028. Les exigences du document «Guide Rapport biodiversité selon la convention sur les prestations 2025–2028» doivent être respectées.

1.9.4 Relation avec la stratégie énergétique 2050

Avec le programme «Stratégie énergétique 2050 des transports publics» (SETP 2050), l’OFT tente de soutenir et d’inciter autant que possible les ETF et les GI dans cette optique.

Le programme SETP 2050 mise jusqu’à présent sur l’initiative propre des entreprises ferroviaires. Il soutient leurs efforts pour augmenter le rendement énergétique et la